Jours de fractionnement

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Post'it
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 23 nov. 2017 14:34

Jours de fractionnement

Message par Post'it »

Bonjour,

Une petite question concernant les jours de fractionnement...
Un stagiaire recruté en juin 2017 remplit les conditions pour obtenir les deux jours de fractionnement. Le fait qu'il ai été absent la première moitié de l'année entraîne t'il une proratisation ?
Merci d'avance pour vos réponses!!
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Jours de fractionnement

Message par ninon »

Bonjour,

A ma connaissance, le texte ne prévoit pas de prorata en cas de départ ou arrivée en cours d'année. Seule la condition d'avoir pris X jours de congés en dehors de la période de référence est exigée.

Cdlt

N
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