Bonjour,
L'un de nos agents en congés maternité perçoit la NBI car elle gère une équipe de 5 agents. Durant son congé c'est l'un de ses agents qui effectue son remplacement et encadre donc 3 agents en plus des 3 qu'elle gère habituellement... j'espère que vous me suivez
Ma question est la suivante : dois je verser à cet agent titulaire mais en remplacement sur certaines missions de sa collègue la NBI.
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Remplaçante : NBI ?
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Remplaçante : NBI ?
bonjour
il semblerait que non voir ici
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1
le fonctionnaire en arrêt maladie ou maternité conserve le bénéfice de sa NBI, le remplaçant ne peut en bénéficier que si il occupe l'emploi de manière permanente,
d'autre part si cela avait été possible, il aurait fallu vérifier que votre agent ne touche pas déjà une NBI car il ne peut pas en cumuler deux,
cordialement
il semblerait que non voir ici
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1
le fonctionnaire en arrêt maladie ou maternité conserve le bénéfice de sa NBI, le remplaçant ne peut en bénéficier que si il occupe l'emploi de manière permanente,
d'autre part si cela avait été possible, il aurait fallu vérifier que votre agent ne touche pas déjà une NBI car il ne peut pas en cumuler deux,
cordialement
Re: Remplaçante : NBI ?
Merci beaucoup. C'est très clair.
Bon week-end
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