PRIME DE FIN D'ANNEE - URGENT SVP

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Mel276
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Enregistré le : lun. 17 juin 2013 22:17

PRIME DE FIN D'ANNEE - URGENT SVP

Message par Mel276 »

Bonjour,

J'ai besoin de vos avis.. si possible appuyés par des textes (malgré que l'attribution de la PFA soit applicable par délibération..).

Voilà mon problème, je travaille aux ressources humaines et ne suis pas d'accord avec mes collègues.

La prime de fin d'année est calculée sur la période de référence du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017.
Un agent est passé à temps partiel le 06 novembre 2017. du coup ils mettent la prime à 80% !
Je ne suis absolument pas d'accord. Pourquoi ne pas prendre en compte le temps complet sur la période de référence ?

La paie doit être validé cet après-midi, j'ai besoin de vos retours ... merci beaucoup
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: PRIME DE FIN D'ANNEE - URGENT SVP

Message par Lecat »

C'est simplissime : application de la délibération. Elle n'a pas à être "interprétée". Elle fait en quelque sorte loi dans la collectivité.
Mel276
Messages : 14
Enregistré le : lun. 17 juin 2013 22:17

Re: PRIME DE FIN D'ANNEE - URGENT SVP

Message par Mel276 »

Dans la délibération on ne parle pas des temps partiels ! Juste que la période de référence est du 1er nov au 31 octobre ! Ils me maintiennent que j'ai tort ! Impossible de prendre en compte une situation en dehors de la période de référence ... c!'est illégal selon moi
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: PRIME DE FIN D'ANNEE - URGENT SVP

Message par Lecat »

Vous avez forcément raison.
Et si vos collègues ne savent pas qu'une décision du conseil a vocation à s'appliquer, c'est tout de même particulièrement inquiétant...
Autrement, au pire vous pouvez toujours leur rappeler que l'article L2121-29 dispose que "Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune." Je ne lis pas "Le service RH fait ce qu'il veut." :P
Mel276
Messages : 14
Enregistré le : lun. 17 juin 2013 22:17

Re: PRIME DE FIN D'ANNEE - URGENT SVP

Message par Mel276 »

Merci beaucoup. En effet, une délib doit-être appliqué .. Maintenant à moi de me faire entendre, c,'est là toute la complexité.. :roll:
sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

Re: PRIME DE FIN D'ANNEE - URGENT SVP

Message par sylvie76 »

Bonsoir,
Exact. Je suis d'accord aussi avec vous. Il faut considérer la période de référence. L'agent aurait été à temps partiel la moitié de cette période et l'autre moitié à temps complet, vous auriez proratisé de la même manière en fonction de ces 2 périodes a l'intérieur de la période en question.
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