Bonjour,
L'indemnité de régie et le RIFSEEP sont-ils cumulables ?
Après recherches, je n'ai pas de réponse claire dans un sens ou l'autre.
Cordialement,
Indemnité de régie et RIFSEEP
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Indemnité de régie et RIFSEEP
Bonjour,
Je vous confirme que l'indemnité de régie n'est pas cumulable avec le RIFSEEP.
Pour une transparence, il convient de mettre dans la délibération: "IFSE régie" et continuer à la verser dans les memes conditions que l'indemnité de régisseur actuelle en faisant attention à ne pas dépasser les plafonds.
Pour plus d'information, la FAQ de la DGCl est mise à jour sur ce point (https://www.collectivites-locales.gouv. ... te-rifseep)
Cdlt
N
Je vous confirme que l'indemnité de régie n'est pas cumulable avec le RIFSEEP.
Pour une transparence, il convient de mettre dans la délibération: "IFSE régie" et continuer à la verser dans les memes conditions que l'indemnité de régisseur actuelle en faisant attention à ne pas dépasser les plafonds.
Pour plus d'information, la FAQ de la DGCl est mise à jour sur ce point (https://www.collectivites-locales.gouv. ... te-rifseep)
Cdlt
N
Re: Indemnité de régie et RIFSEEP
bonjour,
sSi je peux me permettre j ai un doute sur de votre reponse.
j ai relu la circulaire
il parle que de valorisation dans les groupes IFSE pour indemnité regisseur c est tout. 1 2 ou 3
ifse regie j ai un gros doute dans la deliberation .je n ai vu ca nulle part.
merci pour les échanges
sSi je peux me permettre j ai un doute sur de votre reponse.
j ai relu la circulaire
il parle que de valorisation dans les groupes IFSE pour indemnité regisseur c est tout. 1 2 ou 3
ifse regie j ai un gros doute dans la deliberation .je n ai vu ca nulle part.
merci pour les échanges
Re: Indemnité de régie et RIFSEEP
Bonjour,
La réponse de la DGCL est très claire "A titre d’exemple, l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes prévue à l’article R. 1617-5-2 du Code général des collectivités territoriales fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière, qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions occupées. Pour les cadres d’emplois bénéficiant du RIFSEEP, cette indemnité n’est pas cumulable avec ce nouveau régime indemnitaire. Néanmoins, le classement des postes dans des groupes de fonctions permet de reconnaître et de valoriser le niveau de responsabilité exercé dans la part IFSE".
La DGCL indique simplement que vous avez la possibilité de valoriser l'exercice de ses fonctions dans les groupes.
Mon idée de mettre une IFSE régie, l'appellation des primes étant libre, permet de bien distinguer l'IFSE liée à la fonction de base et l'IFSE qui compense la sujétion particulière de la gestion d'une régie.
Vous êtes libre d'inclure l'indemnité de régie comme vous le souhaitez tant que l'agent sait qu'une partie de sa prime est retirée s'il n'est plus régisseur.
Restant disponible
N
La réponse de la DGCL est très claire "A titre d’exemple, l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes prévue à l’article R. 1617-5-2 du Code général des collectivités territoriales fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière, qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions occupées. Pour les cadres d’emplois bénéficiant du RIFSEEP, cette indemnité n’est pas cumulable avec ce nouveau régime indemnitaire. Néanmoins, le classement des postes dans des groupes de fonctions permet de reconnaître et de valoriser le niveau de responsabilité exercé dans la part IFSE".
La DGCL indique simplement que vous avez la possibilité de valoriser l'exercice de ses fonctions dans les groupes.
Mon idée de mettre une IFSE régie, l'appellation des primes étant libre, permet de bien distinguer l'IFSE liée à la fonction de base et l'IFSE qui compense la sujétion particulière de la gestion d'une régie.
Vous êtes libre d'inclure l'indemnité de régie comme vous le souhaitez tant que l'agent sait qu'une partie de sa prime est retirée s'il n'est plus régisseur.
Restant disponible
N
Re: Indemnité de régie et RIFSEEP
bjr
merci pour cette info
bonne journée
merci pour cette info
bonne journée