Bonjour
Le Maire peut-il répondre lui-même à la convocation du conseil de discipline ou doit-il se faire obligatoirement représenter par un autre élu ou un membre de l'administration (DGS, responsable hiérarchique...) ?
Je lis partout que le maire, s'il est membre du conseil de discipline, ne peut pas siéger au conseil de discipline si on traite la situation d'un agent de sa commune. Qu'il soit membre du conseil de discipline ou qu'il ne le soit pas,il ne peut pas non plus assister à l'intégralité de la séance même s'il reste silencieux et ne participe pas aux débats. Mais peut-il se présenter à la séance lui-même pour exposer au conseil de discipline le différent avec l'agent ?
Merci de vos réponses.
Le maire et le conseil de discipline
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Re: Le maire et le conseil de discipline
Bonjour,
Oui, le maire peut effectivement exposer lui même au conseil de discipline son différent avec l'agent.
Cdt
Oui, le maire peut effectivement exposer lui même au conseil de discipline son différent avec l'agent.
Cdt
Re: Le maire et le conseil de discipline
As-tu un texte ou un cas pratique qui montre que ça s'est déjà produit ?
Re: Le maire et le conseil de discipline
Régulièrement les maires sont présents en conseil de discipline, se sont quand même eux qui sont à l'origine des procédures,