emploi public et privé

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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lupin
Messages : 26
Enregistré le : ven. 24 mars 2017 13:53

emploi public et privé

Message par lupin »

Bonjour,

Lors d'une formation, j'ai entendu dire que l'emploi public prévalait sur l'emploi privé.
Autrement dit, un agent ne peut pas dire par exemple qu'il ne peut pas venir travailler à telle heure car il travaille dans son autre entreprise ou car il est fatigué de son autre travail..
Je n'arrive pas à trouver de texte qui mentionne cela.

Quelqu'un a-t-il une réponse à ma demande ?

Cdlt,
Lecat
Messages : 3485
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: emploi public et privé

Message par Lecat »

Déjà, ne pas venir travailler parce qu'on est fatigué requiert en principe d'avoir un certificat médical, qu'on ait un autre emploi ou non. :P
Cela dit, avoir deux emplois ne doit pas empêcher de respecter les limites de temps de travail cumulé par jour et par semaine. Il faut faire attention.

Autrement, pour la "supériorité" du public, je dirais a priori que oui, de manière détournée.
En effet, l'article L3123-12 du Code du travail dispose qu'on ne peut reprocher une faute à un salarié du privé à temps partiel qui refuse un changement d'horaires incompatible avec l'occupation d'un autre emploi.
Or, à ma connaissance, il n'existe rien de tel pour un agent public à temps non complet.
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