Bonjour,
pourriez-vous m'indiquer s'il est obligatoire d'afficher les ordres du jour et les comptes rendus des Comités techniques et des CHSCT en mairie afin de les porter à connaissance du personnel?
Merci!
Affichage Comité technique et CHSCT
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Affichage Comité technique et CHSCT
Bjr,
Les avis du CHSCT sont transmis à l’autorité territoriale, ils sont portés à la connaissance des agents dans un délai d’un mois (art. 62).
Le président du CHSCT informe par écrit, dans un délai de 2 mois, les membres du comité des suites données aux propositions et avis de celui-ci (art. 62).
Les avis du CHSCT sont transmis à l’autorité territoriale, ils sont portés à la connaissance des agents dans un délai d’un mois (art. 62).
Le président du CHSCT informe par écrit, dans un délai de 2 mois, les membres du comité des suites données aux propositions et avis de celui-ci (art. 62).