convention de mise à disposition - agent ABSENT

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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providence63
Messages : 75
Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58

convention de mise à disposition - agent ABSENT

Message par providence63 »

Bonsoir,

Ma collectivité va mettre une équipe positionnée actuellement sur une compétence particulière (4 agents) à disposition d'un EPCI. Ces agents communaux et titulaires sont sous un budget particulier (hors budget ville). Sur ces 4 agents, 1 est en CLM et non remplacé physiquement sur son poste propre (UN CDD motif 3-1 et malgré tout en poste mais sur une autre compétence).
Combien de poste sont au final sont concernés par le conventionnement ?
Si nous parlons de postes budgétés, puis-je être remboursée du salaire de l'agent en CLM ?

merci pour vos retours.
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