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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

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Message par suppr »

Bonjour,

Je relance le sujet car malgré la lecture de quelques posts, le sujet reste flou pour moi.

Si l'indemnité du commissaire doit être versée au fonds d'indemnisation des commissaires enquêteurs, comment créer un bulletin de salaire pour calculer les charges à payer ?
Ce serait une vacation dont le salaire ne serait pas directement versé au salarié ?

Je vous remercie d'avance !
Modifié en dernier par webmestre le ven. 20 oct. 2017 16:20, modifié 1 fois.
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