Bonjour à tous,
J'ai une question concernant la rédaction d'un rapport concernant un agent (ou pas) : cet agent a insulté un autre au sein d'un établissement, le responsable d'établissement me demande s'il doit rédiger un rapport pour le signaler (sachant qu'il a déjà reçu l'agent pour en parler).
Existe-t-il une obligation juridique d'écrire un rapport dans ce cas précis ?
Merci d'avance pour vos retours.
Michèle
Rédaction rapport
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Rédaction rapport
Bonjour,
Il n'existe aucune obligation juridique pour faire des rapports.
En revanche, si plus tard les faits sont réitérés, vous n'aurez aucune preuve de la récidive.
Je vous conseille de faire un rapport et d'indiquer à la fin que la situation est revenue à la normale et que l'incident est clos (un simple rapport descriptif).
Restant disponible
N
Il n'existe aucune obligation juridique pour faire des rapports.
En revanche, si plus tard les faits sont réitérés, vous n'aurez aucune preuve de la récidive.
Je vous conseille de faire un rapport et d'indiquer à la fin que la situation est revenue à la normale et que l'incident est clos (un simple rapport descriptif).
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N