REMBOURSEMENT REMUNERATION SUITE CLASSEMENT CLM

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
FRESIA7025
Messages : 39
Enregistré le : lun. 11 mai 2015 09:20

REMBOURSEMENT REMUNERATION SUITE CLASSEMENT CLM

Message par FRESIA7025 »

Bonjour,

j'ai un agent qui vient de passer en CLM (congé longue maladie). Nous l'avons payé en demi-traitement pendant 6 mois. Donc je vais lui payer la différence entre ce qu'elle a touché et ce qu'elle aurait du toucher. le problème c'est le taux des cotisations qui ne sont pas les mêmes suivant les mois.
Dois-je refaire tous les calculs et les déclarations ou y-a-il une démarche à suivre ?

Merci
FRESIA
FRESIA7025 :)
Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: REMBOURSEMENT REMUNERATION SUITE CLASSEMENT CLM

Message par Janvier18 »

Bonjour,

Les cotisations à appliquer sont celles du mois dé régularisation. Donc si le rappel a lieu en février (par exemple), ce sont ces cotisations qu'il faudra appliquer.

En tout cas, c'est comme cela que l'on a procédé dans ma collectivité.

Cordialement,
Répondre