Bonjour,
j'ai un agent qui vient de passer en CLM (congé longue maladie). Nous l'avons payé en demi-traitement pendant 6 mois. Donc je vais lui payer la différence entre ce qu'elle a touché et ce qu'elle aurait du toucher. le problème c'est le taux des cotisations qui ne sont pas les mêmes suivant les mois.
Dois-je refaire tous les calculs et les déclarations ou y-a-il une démarche à suivre ?
Merci
FRESIA
REMBOURSEMENT REMUNERATION SUITE CLASSEMENT CLM
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Re: REMBOURSEMENT REMUNERATION SUITE CLASSEMENT CLM
Bonjour,
Les cotisations à appliquer sont celles du mois dé régularisation. Donc si le rappel a lieu en février (par exemple), ce sont ces cotisations qu'il faudra appliquer.
En tout cas, c'est comme cela que l'on a procédé dans ma collectivité.
Cordialement,
Les cotisations à appliquer sont celles du mois dé régularisation. Donc si le rappel a lieu en février (par exemple), ce sont ces cotisations qu'il faudra appliquer.
En tout cas, c'est comme cela que l'on a procédé dans ma collectivité.
Cordialement,