Remboursement de rémunération

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

Remboursement de rémunération

Message par zelda55 »

Bonjour,

Voilà, je dois établir une demande de remboursement de rémunération dans la cadre d'une mise à disposition de notre adjoint technique. Dans la convention il est précisé "remboursement de la rémunération et des charges sociales". Donc pour le calcul je prends le net à payer + les charges patronales en proportion des heures réalisées par l'agent ?

Merci :P
cruiseman
Messages : 58
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 15:49

Re: Remboursement de rémunération

Message par cruiseman »

Je prendrai le brut (indiciaire + sft + primes + ....) + les charges patronales pour le calcul.
A confirmer.
Cdt
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: Remboursement de rémunération

Message par Esméralda »

Bonjour,

je confirme, le coût est le brut total (TI, SFT, primes ..) + les charges patronales
Esméralda
zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

Re: Remboursement de rémunération

Message par zelda55 »

Je vous remercie de m'avoir répondu . Le souci c'est que j'ai demandé à ma perception qui me dit de prendre le net + charges .
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Remboursement de rémunération

Message par Lecat »

Ce serait curieux... parce que cela ne représenterait pas le coût réel.
La perception n'entend-elle pas simplement plutôt "net+cotisations ouvrières+charges patronales" ? (Ce qui revient évidemment au même que brut+charges.)
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