Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Parmi vous, certains ont probablement eu des élus qui ont dit : « la masse salariale est déjà suffisamment lourde comme ça, il ne faut surtout pas qu’elle soit modifiée par le RIFSEEP ! ». Comment avez-vous résolu le problème avec une part IFSE et une part CIA et avec la revalorisation potentielle des montants au bout de 4 ans ?
Cà ressemble à une blague mais ce n'en est pas une. J'ai même tendance à croire que ça doit être assez courant dans les petites et moyennes communes aux moyens limités. Merci de vos réponses.
Moi ça fait 4 ans que je demande à ce que l'on mette en place le RI dans ma collectivité (d'abord sous forme d'IAT et maintenant le RIFSEEP); résultat j'attends toujours. D'autant qu'avec la baisse des dotations et la grande incertitude sur la fiscalité locale directe, les élus ne vont pas s'engager là dedans maintenant.
Nous avions jusqu'ici l'IAT payée tous les six mois, dont 25 % étaient soumis à appréciation. La part fixe de l'IAT est devenue l'IFSE, et la part variable le CIA, avec toujours versement tous les six mois, mais en effet les montants ont été gelés, simplement arrondis à la centaine supérieure d'euros à l'année.
Pour la revalorisation tous les 4 ans, elle reste conditionnelle, mais elle figure dans notre délibération. J'ai hésité à l'y coller, dans la mesure où je pense que légalement on peut arguer que les collectivités n'ont pas l'obligation de l'inclure, mais je n'étais pas partisan de créer de la jurisprudence ni de devoir lancer un bras de fer de plus avec le CT du CdG. Reste que la mise en œuvre réelle est très problématique, d'une part parce que c'est une contradiction interne du décret (à quoi bon définir des groupes si c'est pour ré-individualiser les primes 4 ans plus tard), et d'autre part parce que dans les petites collectivités la mobilité entre postes est très faible de toute façon.
Bonjour,
@Lecat : dans chaque groupe tu as un plancher et un plafond, la revalorisation se fait dans cet intervalle mais elle peut être de 0 aussi...ou négative en fonction des critères retenus...
Cordialement
C'est bien ce que j'entendais par "conditionnelle", mais j'aurais sans doute été plus clair avec "seulement possible".
Pour les groupes, nous n'avons pas mis en place de plancher et de plafond à l'intérieur des groupes, parce que dans une petite commune où les effectifs sont très réduits ça n'a pas de sens. C'est d'ailleurs un problème général du RIFSEEP : il a été pensé pour les agents de l'État, ou éventuellement les grosses structures territoriales, mais pas du tout pour les petites.
bonjour,
Tu adaptes tes plafonds en fonction de ta structure dans la territoriale, dans ma CT cela permet d'être plus transparent et meme sans CIA cela de valoriser les agents
Je suis dans une petite collectivité et je confirme que ce dispositif n'est pas facile à mettre en place ...
J'ai pu faire des groupes (Ecole, Espaces verts, Cantine ...) et harmoniser les IFSE au sein de ces groupes.
Pour ne pas dépasser les RI actuels nous avons joué sur le CIA du coup, au total, les agents ne perdent pas d'argent, mais la nature des primes n'a plus de réelle signification (nous avons du baisser ou augmenter des CIA pour s'aligner).
Mon problème est plus pour les nouveaux entrants. Le Maire ne veut pas leur mettre autant qu'aux anciens. Il me dit "on divise par deux".
OK mais comment justifier ?
Avez vous défini des critère pour les "débutants" ? Et surtout comment augmenter par la suite, afin qu'ils rattrapent les autres ?
Bonjour
J'interfère un peu dans le débat du RIFSEEP.
La collectivité doit elle accorder au titre de l'IFSE au moins le montant qui était jusque là perçu par les agents? Je ne vois pas où cela est éventuellement précisé.
taupe18 a écrit : ↑lun. 31 juil. 2017 16:44Comment avez-vous résolu le problème avec une part IFSE et une part CIA et avec la revalorisation potentielle des montants au bout de 4 ans ?
Merci de poser vos questions particulières dans vos propres sujets.
Comment avez-vous résolu le problème avec une part IFSE et une part CIA et avec la revalorisation potentielle des montants au bout de 4 ans ? 
