Un ingénieur principal de notre collectivité conteste son reclassment, ainsi q'una attachée.
Concernant l'ingénieur, ildevait changer d'échelon au mini au 1er octobre 2015. La CAP a eu lieu en mai 2016 et a émis un avis favorable au mini.
La collectivité a pris en compte, pour le changement d'échelon, la date du 1er mars, car après la réforme issue des décrets du 26 février.
La collectivité a tout d'abord reclassé l'agent puis l'a changé d'échelon ensuite.
Donc il affirme qu'il perd 5 mois d'avancement soit du 1er octobre 2015 comme initialement à l'avancement mini prévu au 1er mars 2016.
J'ai lu dans une réponse de la DGCL qu'en matière d'avancement de grade, il fallait procéder de manière fictive en appliquant fictivement la poursuite de la carrière de l'agent dans l'ancien cadre d'emplois (abrogé) jusqu'à sa date d’avancement, d’appliquer l’avancement selon les anciennes règles statutaires puis de le reclasser dans le nouveau cadre d'emplois en fonction des nouvelles règles et ce afin de ne pas défavoriser certains agents.
Par analogie, ce principe peut-il s'appliquer à l'avancement d'échelon?
Je vous remercie.
Ne faut-il pas appliquer la règle du butoir de la date d'accès au grade?
Toutefois il s'agit d'un reclassement et non d'un avancement de grade. ..en cas d'avancement de grade, les agents voient leur traitement augmenter car ils évoluent...or dans notre cas le traitement reste le même qu'avant....et il perd de l'argent en terme d'avancement d'échelon...
que faut-il faire?
Merci
réforme ingénieur et attaché
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Re: réforme ingénieur et attaché
Pour information, si l'agent en arrive à contester son classement par un recours au TA, c'est trop tard.
Je viens d'en faire l'expérience.](./images/smilies/eusa_wall.gif "Exaspéré")
Je viens d'en faire l'expérience.
-
guil84laume
- Messages : 51
- Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58
Re: réforme ingénieur et attaché
Bonjour, si j'ai bien compris, cet agent au lieu de bénéficier d'un avancement au mini, a bénéficié d'un avancement intermédiaire.
Ainsi, l'avancement ne correspond pas à la saisine de la CAP.
Par contre, les avancements mini et intermédiaires lorsqu'ils existaient encore, n'étaient pas de droit, seul l'avancement au maxi l'était.
Cordialement,
Guillaume
Ainsi, l'avancement ne correspond pas à la saisine de la CAP.
Par contre, les avancements mini et intermédiaires lorsqu'ils existaient encore, n'étaient pas de droit, seul l'avancement au maxi l'était.
Cordialement,
Guillaume