arrêt maladi et indemnités journalières

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lilas62
Messages : 49
Enregistré le : mer. 8 avr. 2015 10:13

arrêt maladi et indemnités journalières

Message par lilas62 »

Bonjour

J'ai le cas d'un agent en cdd en maladie 15 jours et ayant plus de 1 an d'ancienneté.
Comme il s'agissait d'une première pour moi et pour cet agent il ne m'a remis que l'exemplaire destiné à l'employeur.
Sur sa fiche de paie les 15 jours d'absences ont donc été déduits en totalité.

Il me semble que je dois lui payer ses jours de carence vu que le reste a été payé par la sécu ? L'agent doit donc me donner son décompte de sécu IJ?
La prochaine fois pouvez vous m'éclairer et me dire comment faire car cela me semble fastidieux .
Merci

Cdt
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: arrêt maladi et indemnités journalières

Message par ninon »

Bonjour,

Il s'agit d'un contractuel de droit public ou un CAE/CUI ou emploi d'avenir?

Les règles ne sont pas les mêmes.
lilas62
Messages : 49
Enregistré le : mer. 8 avr. 2015 10:13

Re: arrêt maladi et indemnités journalières

Message par lilas62 »

Bonjour il s agit d un contractuel.
Melle Laly
Messages : 76
Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29

Re: arrêt maladi et indemnités journalières

Message par Melle Laly »

S'il s'agit d'un contractuel de droit public il me semble que tu dois verser son salaire complet (subrogation) et la sécu rembourse ta collectivité.

Si c'est un contrat de droit privée, la sécu verse directement à l'agent
geloba
Messages : 50
Enregistré le : lun. 24 mars 2014 15:07

Re: arrêt maladi et indemnités journalières

Message par geloba »

Bonjour,
S'il s'agit d'un contractuel de droit privé (cae), la collectivité peut demander subrogation.il n'y a pas de perte de salaire selon l'ancienneté (mais 7 jours de carence).
lilas62
Messages : 49
Enregistré le : mer. 8 avr. 2015 10:13

Re: arrêt maladi et indemnités journalières

Message par lilas62 »

Bonjour

Il s'agit d'un contractuel de droit public.
Mon problème est le suivant =) l'agent a envoyé ses papiers directement à la sécu et il ne veut pas me donner son décompte sécu :)
Quand j'ai fait la paie j'ai déduis la totalité des jours maladie, en pensant régulariser sur la paie suivante.
Comme il est en place depuis 08 2015 je dois normalement lui payer la totalité de son salaire déduis du montant payé par la sécu, mais si je n'ai aucune info je fais quoi ? #-o
geloba
Messages : 50
Enregistré le : lun. 24 mars 2014 15:07

Re: arrêt maladi et indemnités journalières

Message par geloba »

as tu envoyé une attestation de salaire à la sécu (3 derniers mois)?
Sinon je ne vois pas comment il pourra se faire payer ses indemnités?
(ou je loupe un truc????)
Melle Laly
Messages : 76
Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29

Re: arrêt maladi et indemnités journalières

Message par Melle Laly »

l'agent à 3 volets a son arrêt maladie
un pour lui
un pour la sécu
et un pour toi.

Tu dois faire ta déclaration à la sécu (je la fais via net.e entreprise) et cocher la case subrogation.
de cette manière c'est a toi que seront versées les indemnités, et tu continueras à payer son salaire normalement.

par contre il te faudra faire apparaître les IJ perçu sur ces feuilles de paies, car il n'a pas les même cotisations.
lilas62
Messages : 49
Enregistré le : mer. 8 avr. 2015 10:13

Re: arrêt maladi et indemnités journalières

Message par lilas62 »

Bonjour

Je n'ai rien envoyé à la sécu et il vient de me donner la feuille d'ij qu'il a reçu de son premier arrêt :roll:

Il y a des moments ou je ne comprends plus ...
Je ne vois pas comment faire si l'agent ne nous transmets pas les 3 volets ?
il m'a fait le tour à deux reprises !!! et j'attends toujours la deuxième feulle d'ij #-o
La question parait peut être idiote mais concrètement sur sa fiche de paie je rajoute les 15 jours que j'avais déduits et déduits ensuite le montant de ij perçues ?
merci
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: arrêt maladi et indemnités journalières

Message par Esméralda »

Bonjour,

l'agent ne doit pas vous donner les 3 volets de son arrêt, il a bien fait.

Comme l'a écrit Melle Lady, tu lui verse l'intégralité de son salaire. Dès que tu as son arrêt, tu saisis sur le site net.entreprise la déclaration de son salaire en n'oubliant de cocher la case "subrogation". Comme cela, c'est la collectivité qui percevra les IJ et là la sécu t'enverra le décompte des IJ que tu pourras mettre sur son bulletin de paie.

Cdt,
Esméralda
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