Evènements familiaux

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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Evènements familiaux

Message par taupe18 »

Bonjour

Au rayon du "je veux le beurre et l'agent du beurre" des agents demandent à bénéficier d'autorisation d'absences pour tous les évènements familiaux quels qu'ils soient, de la famille proche (ce qui est normal) au cousin du conjoint au 26ème degré qui habite au Gratémoila et qu'il n'ont jamais rencontré de leur vivant. Il est facile de refuser l'absence pour le lointain cousin mais qu'en est-il des grands-parents, parents, ou enfants du conjoint ? Avez-vous des textes précis ou des pratiques établies sur des bases solides à ce sujet ?

Merci de vos réponses
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Evènements familiaux

Message par Lecat »

Il n'y pas de texte précis.
Les autorisations d'absence pour événements familiaux dans la FPT sont prévues par l'article 59 de la loi 84-53, qui ne précise pas quels événements sont concernés. Et aucun décret à ce sujet n'a jamais été pris.

Il revient donc à l'assemblée délibérante de prendre une délibération (après avis du comité technique) quant aux autorisations d'absence pour événements familiaux qui peuvent être accordées.

Noter qu'à défaut de délibération, pas d'autorisation d'absence accordable en principe. Et que même si une délibération existe, les autorisations d'absence peuvent toujours être refusées pour nécessité de service.
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: Evènements familiaux

Message par Esméralda »

Bonjour,

tout à fait d'accord avec Lecat.
Voici une liste qui peut vous aider à prendre votre délibération :
www.cdg-64.fr/CDG/GesP/Documents/ASA.pdf

Bonne journée
Esméralda
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