montant reference IAT 1er février

[scalea]

Bonjour,

Les échelles ayant été modifiées au 1er janvier et la valeur du point au 1er février... Cela me pose problème pour le calcul de l'IAT.
Je cherche quel est le montant de référence de l'IAT pour un ancien adjoint administratif 1ere classe devenu au 1er janvier adjoint administratif principal de 2e classe
car les montants que j'ai trouvé se basent sur les anciennes échelles.

Merci d'avance, bien cordialement.

Elise

[quounette]

Bonjour,

J'ai eu le même problème et en contactant le Centre de gestion dont dépend ma collectivité, apparemment l'IAT n'existe plus depuis la mise en place du RIFFSEP, donc aucune possibilité de la mettre à jour avec les changements des échelles de début 2017. Il faut mettre en place le RIFFSEP (nouveau régime indemnitaire) dès que nous aurons le décret pour les agents techniques notamment !!

Espérant avoir répondu à ta question,
Bon courage !!

[taupe18]

Attendre les textes pour la filière technique ok, mais jusqu'à quand ? Il devaient sortir, il ne sont toujours pas sortis, ils sortiront à une date plus ou moins lointaine. Aujourd'hui on peut seulement étudier une mise en œuvre théorique en se basant sur ce qui est connu pour la filière administrative mais il faut que les agents conservent un régime indemnitaire en attendant. Compte tenu de cela, on a appliqué + 0,6 % sur la base des IAT et IEM au 1/2/2017 dans ma collectivité.

[scalea]

Bonjour,

Oui merci , c'était bien ma crainte!!! Attendons...

Bonne journée.



J'avais également interrogé mon CDG... Voilà leur réponse:

A ce jour, le décret 91-875 relatif au régime indemnitaire dans la FPT et qui fixe le tableau de correspondance entre la FPE et la FPT n'a pas été actualisé afin de prendre en compte les modifications induites par les reclassements liés au PPCR. De plus, s'agissant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, l'IAT a vocation à disparaître et à être remplacée par le RIFSEEP. En attendant, il serait opportun de faire application de l'art 88 de la loi 84-53 sous réserve que cette mention figure dans votre délibération et maintenir le montant indemnitaire actuel.

Nous interrogeons d'autres collègues sur cette problématique et ne manquerons pas de vous informer en cas de réponse plus favorable.'

[sylvie76]

Bonjour
Et moi mon cdg m'a dit que je pouvais instruire le Rifseep pour la filière technique !!

[laetitia1983]

Bonjour,
Concernant mon Centre de gestion, étant donné que la délib de mise en place d'IAT ne concernait que le grade d'Adj. Adm. de 1ère Classe, nous avaons un agent qui suite à la revalorisation des grilles indiciaire est maintenant AdJ Adm. Principal de 2ème Classe.
De ce fait, j'ai demandé au CDG s'il perdait l'IAT qu'il percevait étant donné qu'il avait changé de "dénomination" non prévu dans la délib IAT.
Ils m'ont répondu que cet agent ne pouvait pas percevoir moins que ce qu'il touchait avant son reclassement, que c'était par principe.
Alors????

[Esméralda]

bonjour,

Tout cela n'est qu'une interprétation des textes et les CDG se couvrent.
N'oubliez pas "la libre administration des collectivités territoriales".

Voici la mise à jour de l'IAT au 01/02/2017 :
http://www.cdg53.fr/cdg53_documents.php ... 92&id=1018

Bonne journée

[taupe18]

J'ai des juristes qui me disent que, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, l'article 6 du décret du 20 mai 2014 qui permet à chaque fonctionnaire de conserver le montant indemnitaire mensuel qu'il percevait auparavant n'est pas applicable aux fonctionnaires territoriaux. Donc pour le RIFSEEP le régime indemnitaire des agents peut baisser. Il faut seulement savoir justifier pourquoi... et de préférence avec des arguments en béton armé !

[Lecat]

Les arguments doivent être solides pour faire face aux syndicats, on est d'accord . Mais légalement rien n'oblige une collectivité ou un établissement à maintenir le niveau d'un régime indemnitaire, voire à en conserver un. Il est supprimable à tout moment par l'organe délibérant.