Les agents occupant un emploi fonctionnel comme par exemple un DGS (qui détient un grade de catégorie A) sont-ils concernés par le transfert primes-points ?
Merci d'avance.
Bonne journée à tous et bonne année
TRANSFERT PRIMES POINTS
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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TRANSFERT PRIMES POINTS
Bonjour,
Les agents occupant un emploi fonctionnel comme par exemple un DGS (qui détient un grade de catégorie A) sont-ils concernés par le transfert primes-points ?
Merci d'avance.
Bonne journée à tous et bonne année
Les agents occupant un emploi fonctionnel comme par exemple un DGS (qui détient un grade de catégorie A) sont-ils concernés par le transfert primes-points ?
Merci d'avance.
Bonne journée à tous et bonne année
Re: TRANSFERT PRIMES POINTS
Bonne question !
Le texte précise que sont concernés les fonctionnaires en position d'activité ou de détachement, donc les agents détachés sur un emploi fonctionnel seraient concernés.
Cependant il indique aussi que le cadre d'emploi doit avoir fait l'objet d'une revalorisation indiciaire dans le cadre du PPCR, or je n'ai vu aucune modification des grilles indiciaires des emplois fonctionnels.
Quoi qu'on fait ?
Le texte précise que sont concernés les fonctionnaires en position d'activité ou de détachement, donc les agents détachés sur un emploi fonctionnel seraient concernés.
Cependant il indique aussi que le cadre d'emploi doit avoir fait l'objet d'une revalorisation indiciaire dans le cadre du PPCR, or je n'ai vu aucune modification des grilles indiciaires des emplois fonctionnels.
Quoi qu'on fait ?
Re: TRANSFERT PRIMES POINTS
A priori, je dirais que non.
En effet, l'article 1 du décret 2016-588 pour l'application de la mesure énonce bien que cette mesure ne concerne que les agents qui ont bénéficié d'une mesure de revalorisation indiciaire.
Or, si on va voir le décret 87-1102 qui donne l'échelonnement indiciaire des DGS, il n'y a pas eu de revalorisation indiciaire pour ces carrières.
EDIT : Grillé au poteau par Taupe18.
En effet, l'article 1 du décret 2016-588 pour l'application de la mesure énonce bien que cette mesure ne concerne que les agents qui ont bénéficié d'une mesure de revalorisation indiciaire.
Or, si on va voir le décret 87-1102 qui donne l'échelonnement indiciaire des DGS, il n'y a pas eu de revalorisation indiciaire pour ces carrières.
EDIT : Grillé au poteau par Taupe18.
Re: TRANSFERT PRIMES POINTS
Sauf que ces gens sont bien détenteurs d'un grade qui a été revalorisé ou va l'être, même s'ils ne sont pas payés sur l'indice de ce grade.
Re: TRANSFERT PRIMES POINTS
Ben oui bazekefro ! entièrement d'accord avec toi....
Re: TRANSFERT PRIMES POINTS
Un point partout, la balle au centre. Et ça ne résout pas le problème !
Voir la réponse de Bazekefro à ma question "PPCR et emplois fonctionne(l)s" (oui j'ai raté la frappe du l
)
Selon le CDG77 pas de transfert primes/points pour les emplois fonctionnels.
Merci Bazekefro
Voir la réponse de Bazekefro à ma question "PPCR et emplois fonctionne(l)s" (oui j'ai raté la frappe du l
) Selon le CDG77 pas de transfert primes/points pour les emplois fonctionnels.
Merci Bazekefro
Re: TRANSFERT PRIMES POINTS
Ce coup-ci ça parait bon au 1/1/2019.
Je viens de recevoir du Centre de Gestion 2 arrêté de PPCR pour notre DGS, l'un sur son grade d'origine et l'autre sur son grade de détachement sur emploi fonctionnel. J'en déduis que le transfert primes/points s'applique au 1/1/2019.
Qu'en pensez-vous ?
Je viens de recevoir du Centre de Gestion 2 arrêté de PPCR pour notre DGS, l'un sur son grade d'origine et l'autre sur son grade de détachement sur emploi fonctionnel. J'en déduis que le transfert primes/points s'applique au 1/1/2019.
Qu'en pensez-vous ?