Bonjour,
Dslé, mais Je ne retrouve pas les topics à ce sujet.
Qu'en est-il des jours pour enfants handicapés dans le Fonction publique?
MErci de vos réponse,
bonne journée
jours enfants handicapés
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: jours enfants handicapés
Bonjour,
Je ne comprends pas la question.
Vous pensez à quoi? D'un temps partiel de droit? De jours exceptionnels pour consulter un spécialiste? De jours "enfants malades"? Autres dispositifs?
Je ne comprends pas la question.
Vous pensez à quoi? D'un temps partiel de droit? De jours exceptionnels pour consulter un spécialiste? De jours "enfants malades"? Autres dispositifs?
Re: jours enfants handicapés
bjr, pardon je n'ai pas été claire...
Je voudrais savoir ce qu'il en était des jours supplémentaires accordés pour les parents d'un enfant handicapé.
Je ne retrouve pas les topics.
(savoir si cela est applicable dans le FPT et à partir de quand.)
merci
Je voudrais savoir ce qu'il en était des jours supplémentaires accordés pour les parents d'un enfant handicapé.
Je ne retrouve pas les topics.
(savoir si cela est applicable dans le FPT et à partir de quand.)
merci
-
guil84laume
- Messages : 51
- Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58
Re: jours enfants handicapés
Bonjour, vous devez vous référer au régime des autorisations spéciales d'absence mis en place dans votre collectivité (s'il existe). Il s'agit d'une délibération qui fixe le nombre de jours d'absence autorisés en fonction de cas définis (garde d'enfant malade, décès, mariage, concours, etc.).
Si rien n'est prévu par votre collectivité, il n'existe pas à ma connaissance de dispositif spécifique pour la garde d'enfants handicapés.
Cordialement,
Guillaume
Si rien n'est prévu par votre collectivité, il n'existe pas à ma connaissance de dispositif spécifique pour la garde d'enfants handicapés.
Cordialement,
Guillaume
Re: jours enfants handicapés
Bonjour, je parle de cette loi là :
http://octapeh.fr/2016/09/05/loi-travai ... s-aidants/.
Dslé, j'ai du mal a être opérationnelle ce matin..
http://octapeh.fr/2016/09/05/loi-travai ... s-aidants/.
Dslé, j'ai du mal a être opérationnelle ce matin..
-
guil84laume
- Messages : 51
- Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58
Re: jours enfants handicapés
Si vous êtes fonctionnaire territoriale, il faut vous référer aux lois 84-53 (statut FPT) et 83-634 (droits et obligations des fonctionnaires).
Nous ne sommes pas régis pas le Code du Travail. Il est possible que dans le futur ces nouvelles dispositions soient transposées dans la fonction publique territoriale, mais je ne crois pas que ce soit le cas à ce jour.
Cordialement,
Guillaume
Nous ne sommes pas régis pas le Code du Travail. Il est possible que dans le futur ces nouvelles dispositions soient transposées dans la fonction publique territoriale, mais je ne crois pas que ce soit le cas à ce jour.
Cordialement,
Guillaume