Bonjour,
Dans ma collectivité nous appliquons un congé de "pré-retraite" sous les conditions suivantes à partir de 20 ans jusqu’à 30 ans dans la collectivité un congé de 2 mois et au-delà de 30 ans dans la collectivité un congé 3 mois.
Quel est le texte de référence sur cette application ?
Merci
congé "pré retraite"
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Re: congé "pré retraite"
Bonjour,
Il n'existe pas de texte, ces congés sont accordés au bon vouloir du maire. Dans ma commune c'est un mois de congé supplémentaire après chaque dizaine d'années d'ancienneté.
Cordialement
Il n'existe pas de texte, ces congés sont accordés au bon vouloir du maire. Dans ma commune c'est un mois de congé supplémentaire après chaque dizaine d'années d'ancienneté.
Cordialement
Re: congé "pré retraite"
Y en a pas. C'est de la "cuisine" interne. Tu peux à la rigueur retrouver une vieille décision en ce sens dans une délibération (quoi que) ou dans un PV de Comité Technique.
Et quoi qu'il en soit, ce n'est pas légal.
Et quoi qu'il en soit, ce n'est pas légal.
Re: congé "pré retraite"
Alors chut, sujet clôt, risque de inverse le lièvre sur d'autres collectivité
Kanac
Kanac
Re: congé "pré retraite"
Merci pour vos réponses