congé "pré retraite"

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sandy123
Messages : 13
Enregistré le : lun. 18 juil. 2016 17:14

congé "pré retraite"

Message par sandy123 »

Bonjour,

Dans ma collectivité nous appliquons un congé de "pré-retraite" sous les conditions suivantes à partir de 20 ans jusqu’à 30 ans dans la collectivité un congé de 2 mois et au-delà de 30 ans dans la collectivité un congé 3 mois.
Quel est le texte de référence sur cette application ?
Merci
geje94
Messages : 27
Enregistré le : ven. 25 janv. 2008 19:02

Re: congé "pré retraite"

Message par geje94 »

Bonjour,
Il n'existe pas de texte, ces congés sont accordés au bon vouloir du maire. Dans ma commune c'est un mois de congé supplémentaire après chaque dizaine d'années d'ancienneté.

Cordialement
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: congé "pré retraite"

Message par bazekefro »

Y en a pas. C'est de la "cuisine" interne. Tu peux à la rigueur retrouver une vieille décision en ce sens dans une délibération (quoi que) ou dans un PV de Comité Technique.
Et quoi qu'il en soit, ce n'est pas légal.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: congé "pré retraite"

Message par kanac »

Alors chut, sujet clôt, risque de inverse le lièvre sur d'autres collectivité

Kanac
sandy123
Messages : 13
Enregistré le : lun. 18 juil. 2016 17:14

Re: congé "pré retraite"

Message par sandy123 »

Merci pour vos réponses
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