allocation ARE agent radié

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sandy123
Messages : 13
Enregistré le : lun. 18 juil. 2016 17:14

allocation ARE agent radié

Message par sandy123 »

Bonjour,

J'ai reçu un refus de l'allocation d'ARE pour un agent titulaire. La collectivité est affiliée à l'assurance chômage mais doit on verser l'allocation à un agent qui est radié des cadres pour abandon de poste ?
Merci pour vos retours.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: allocation ARE agent radié

Message par Lecat »

Si c'est bien le motif qui est visé par l'arrêté de radiation, a priori non. il ne s'agit pas d'une perte involontaire de l'emploi, donc pas d'allocation à verser, de la même manière qu'un salarié du privé qui est licencié parce que ne venant pas au travail n'a pas d'allocation.
sandy123
Messages : 13
Enregistré le : lun. 18 juil. 2016 17:14

Re: allocation ARE agent radié

Message par sandy123 »

Merci
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: allocation ARE agent radié

Message par Esméralda »

Bonjour,

je suis pas si sûre.

Nous avons licencié un stagiaire pour insuffisance professionnelle et nous lui versons l'ARE. Nous cotisons à Pôle Emploi pour les contractuels mais poru les fonctionnaires, c'est à la collectivité de verser l'ARE
Esméralda
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: allocation ARE agent radié

Message par Lecat »

Vous versez l'ARE parce que vous êtes sur un motif complètement différent. L'insuffisance professionnelle est bien une perte involontaire d'emploi, au contraire de la radiation pour abandon de poste. Elle ouvre donc droit à indemnisation. Et, s'agissant d'un fonctionnaire, c'est en effet à la collectivité de payer.
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