ENVOI FICHE DE PAIE PAR MAIL

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sandy123
Messages : 13
Enregistré le : lun. 18 juil. 2016 17:14

ENVOI FICHE DE PAIE PAR MAIL

Message par sandy123 »

Bonjour,

Dans ma collectivité est prévu pour l'année 2017 d'envoyer les bulletins de paie par mail.

Est ce que vous avez des infos sur la mise en place de l'envoi des bulletins de paie par mail ?
Ou puis je me renseigner sur quel texte ?
Peut-on imposer aux agents de nous transmettre leur adresse mail ?

Merci
Ausecour
Messages : 9
Enregistré le : lun. 23 mai 2016 15:15

Re: ENVOI FICHE DE PAIE PAR MAIL

Message par Ausecour »

Bonjour,
Voilà ce que j'ai trouvé :

-http://www.droit-internet.com/htm/fr/co ... iques.html
sandy123
Messages : 13
Enregistré le : lun. 18 juil. 2016 17:14

Re: ENVOI FICHE DE PAIE PAR MAIL

Message par sandy123 »

Merci,

Si j'ai bien compris, il faut obligatoirement l'accord de l'agent ?
Actuellement, les agents qui ont un poste informatique au sein de la collectivité peuvent éditer eux même leur bulletin de paie mais nous continuons la distribution papier.
Est ce que quelqu'un est en cours de réflexion sur une mise en place des bulletins de paie dématérialisé ?
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