Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL

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Natacha1104
Messages : 57
Enregistré le : mar. 4 mars 2008 20:34

Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL

Message par Natacha1104 »

Bonjour,

Si une collectivité souhaite supprimé un poste à temps complet occupé par un agent titulaire pour le remplacer par un poste à 27/35eme donc perte du statut CNRACL et que l'agent est d'accord car il souhaite également reduire son temps de travail, l'agent sera t'il placé en surnombre puis pris en charge par le CDG ?
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL

Message par Véro au boulot »

Bonjour,

Non, si l'agent est d'accord, il faut qu'il te fasses un courrier. Tu supprimes le poste à 35h et tu en crées un à 27h. Le tout passe bien sûr en Conseil puis en CAP¨.

Mais pourquoi ne pas créer un poste à 28h, histoire qu'il ne perde pas ses droit à CNRACL ?
Modifié en dernier par Véro au boulot le mer. 18 févr. 2015 09:54, modifié 1 fois.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL

Message par Lecat »

Et en CTP pour la suppression d'un emploi. :)
Natacha1104
Messages : 57
Enregistré le : mar. 4 mars 2008 20:34

Re: Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL

Message par Natacha1104 »

la commune est en difficulté et comme l'agent est ok on préfère cotiser ircantec plutôt que CNRACL. Donc 27h et pas 28
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL

Message par GHM »

Hum ça me parait limite tout ça, imaginez un peu un agent CNRACL qui repasse IRCANTEC avec tous les inconvénients que ça suppose :?

Par contre moi j'ai une petite question, comment la commune peut être en difficulté sur des charges de personnel ?
Natacha1104
Messages : 57
Enregistré le : mar. 4 mars 2008 20:34

Re: Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL

Message par Natacha1104 »

Commune de 190 habitants qui embauche 1 temps plein, le calcul est vite fait :shock:
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL

Message par GHM »

C'est bien ce que je pensais, donc un recrutement non justifié à l'origine. Après c'est sûr qu'il faut ajuster mais c'est franchement dur pour l'agent en poste !
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL

Message par Véro au boulot »

Après, si l'agent est d'accord...
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