Bonjour
C'est urgent
J'ai mis en place depuis le 1 janvier le contrat collectif MNT
Aussi cosoluce a mal paramétré mon logiciel et la participation emplyeur se retrouve comprise dans la base des cotisations sociales
La MNT me dit que NON la participation ne doit pas rentrer en compte dans la base de calcul pour toutes les cotisations sauf assujeti a la CDG RDS
Auriez vous un modele de bulletin de paye a me proposer ???
Qu'est ce qui doit etre pris en compte ? De que,le maniere ?
Apparemment les primes et HS non plus ?
Le cdg ne veut pas repondre car il ne nous fait pas les payes ....
HELP
URGENT probleme sur les bulletins de salaires avec MNT
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: URGENT probleme sur les bulletins de salaires avec MNT
Tout dépend du contrat collectif signé avec la MNT pour le maintien de salaire. Chez nous le RI ne rentre pas en compte.
Pour nous, la base est donc la somme du TBI + NBI + IR + SFT. La participation forfaitaire ne porte chez nous que sur la complémentaire santé.
La MNT vient en complément de la perte de salaire et la participation forfaitaire est toujours versée même en cas de demi traitement (on n'a pas le droit d'appliquer de réduction sur la maladie de mémoire d'après le texte).
Pour les agents CNRACL, la participation ne rentre que dans la CSG, CRDS et la RAPF.
Pour les agents IRCANTEC, elle rentre dans tout.
Je reste disposition pour plus d'informations
Pour nous, la base est donc la somme du TBI + NBI + IR + SFT. La participation forfaitaire ne porte chez nous que sur la complémentaire santé.
La MNT vient en complément de la perte de salaire et la participation forfaitaire est toujours versée même en cas de demi traitement (on n'a pas le droit d'appliquer de réduction sur la maladie de mémoire d'après le texte).
Pour les agents CNRACL, la participation ne rentre que dans la CSG, CRDS et la RAPF.
Pour les agents IRCANTEC, elle rentre dans tout.
Je reste disposition pour plus d'informations
Re: URGENT probleme sur les bulletins de salaires avec MNT
merci pour cette réponse.
oui j'ai besoin de conseils :
le contrat labellisé que nous avons signé ne précise pas ce qui est pris en compte. Nous avons choisi de prendre en compte le traitement de base + NBI + primes mensuelles, etc ...
La participation forfaitaire est appliqué sur les cotisations : je pense que le paramétrage a été mal pris en compte.
De plus, nous avons pris par défaut l'ancien contrat donc pour tout le monde l'option 2.
Est ce vraiment nécessaire de souscrire à l'option 2 ?? a quoi sert exactement l'invalidité ? car la SS ou la CNRACL verse déjà de l'invalidité si besoin ...
Pouvez vous m'expliquer vraiement cette option invalidité MNT ? est ce vraiement valable ?
Je suis perdue et perturbée là !!
oui j'ai besoin de conseils :
le contrat labellisé que nous avons signé ne précise pas ce qui est pris en compte. Nous avons choisi de prendre en compte le traitement de base + NBI + primes mensuelles, etc ...
La participation forfaitaire est appliqué sur les cotisations : je pense que le paramétrage a été mal pris en compte.
De plus, nous avons pris par défaut l'ancien contrat donc pour tout le monde l'option 2.
Est ce vraiment nécessaire de souscrire à l'option 2 ?? a quoi sert exactement l'invalidité ? car la SS ou la CNRACL verse déjà de l'invalidité si besoin ...
Pouvez vous m'expliquer vraiement cette option invalidité MNT ? est ce vraiement valable ?
Je suis perdue et perturbée là !!
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Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: URGENT probleme sur les bulletins de salaires avec MNT
Je pense être quasiment sûr que la participation forfaitaire de la mutuelle ne rentre pas en compte dans la base de calcul de la cotisation de maintien de salaire.
Lorsqu'un agent passe à demi-traitement (ou en dispo d'office), la MNT maintient le salaire à hauteur de 95% de son salaire net.
Lorsqu'un agent CNRACL est mis en retraite pour invalidité, la CNRACL applique un taux d'invalidité entre 5 et 50% du dernier indice majoré détenu pendant plus de 6 mois. Pour la garantie invalidité de la CNRACL, la MNT va compléter le salaire jusqu'à ce que l'agent soit en retraite normale en ajoutant 50% dans la limite de 95% de l'ancien salaire.
Si le taux CNRACL est égal à 50%, la MNT met 45% pour un total de 95%
Si le taux CNRACL est égal à 45%, la MNT met 50% pour un total de 95%
Si le taux CNRACL est égal à 25%, la MNT met 50% pour un total de 75%
Si le taux CNRACL est égal à 5%, la MNT met 50% pour un total de 55%
....
Lorsqu'un agent passe à demi-traitement (ou en dispo d'office), la MNT maintient le salaire à hauteur de 95% de son salaire net.
Lorsqu'un agent CNRACL est mis en retraite pour invalidité, la CNRACL applique un taux d'invalidité entre 5 et 50% du dernier indice majoré détenu pendant plus de 6 mois. Pour la garantie invalidité de la CNRACL, la MNT va compléter le salaire jusqu'à ce que l'agent soit en retraite normale en ajoutant 50% dans la limite de 95% de l'ancien salaire.
Si le taux CNRACL est égal à 50%, la MNT met 45% pour un total de 95%
Si le taux CNRACL est égal à 45%, la MNT met 50% pour un total de 95%
Si le taux CNRACL est égal à 25%, la MNT met 50% pour un total de 75%
Si le taux CNRACL est égal à 5%, la MNT met 50% pour un total de 55%
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Re: URGENT probleme sur les bulletins de salaires avec MNT
Bonjour,
Comme Antoine, voilà ce que j'applique : les cotisations sont uniquement CSG et RDS et RAF pour les agents CNRACL
et tout pour les agents IRCANTEC
par contre attention pour CSG RDS c'est 100% pas 98,25 comme pour le reste
bon courage
Comme Antoine, voilà ce que j'applique : les cotisations sont uniquement CSG et RDS et RAF pour les agents CNRACL
et tout pour les agents IRCANTEC
par contre attention pour CSG RDS c'est 100% pas 98,25 comme pour le reste
bon courage
Re: URGENT probleme sur les bulletins de salaires avec MNT
Bonsoir
En reprenant le message de Antoine, si l'agent a 5% cnracl d'invalidite et que la mnt verse Son maximum soit 50%, l'agent se retrouve donc avec 55% de son dernier salaire ? Est ce bien ça ? Mais alors il est perdant ? Peut il encore travailler ou cela veut il dire que invalidite cnracl = plus d'activite professionnelle ?
Je suis dans le flou là et je ne comprend pas tout sur lesrincipes de l'invalidité
En vous remerciant de vos lumières
Cdt
En reprenant le message de Antoine, si l'agent a 5% cnracl d'invalidite et que la mnt verse Son maximum soit 50%, l'agent se retrouve donc avec 55% de son dernier salaire ? Est ce bien ça ? Mais alors il est perdant ? Peut il encore travailler ou cela veut il dire que invalidite cnracl = plus d'activite professionnelle ?
Je suis dans le flou là et je ne comprend pas tout sur lesrincipes de l'invalidité
En vous remerciant de vos lumières
Cdt
Re: URGENT probleme sur les bulletins de salaires avec MNT
Bjr, attention 5% ne donne pas droit à un ATI et pas de rente, celle ci est prise en compte a partir de 10%.
Kanac
Kanac
Re: URGENT probleme sur les bulletins de salaires avec MNT
A partir de 10% alors mais est ce que la mnt débute l'invalidité a partir de ce taux ? Comment ca se passe dans ce cas la par exemple ? L'agent travaille t il toujours ? Je ne comprendas tout ... 
Re: URGENT probleme sur les bulletins de salaires avec MNT
2 cas :
- Un agent peut avoir 10, 15% ... d'invalidité reconnu qui lui donne droit à une ATI (allocation temporaire d'invalidité). Cette ATI est révisable tous les 5 ans. L'agent travaille. La MNT n'intervient pas.
- Mise à la retraite pour invalidité.
Pour être à la retraite pour inval, un agent doit être reconnu définitivement inapte à toute fonction par la commission de réforme (ou le comité médical selon le cas). Il ne travaille plus. La CNRACL lui verse une pension pour invalidité calculée en fonction de son taux d'invalidité et qui peut etre exprimé en % du dernier traitement indiciaire. La MNT intervient alors de la manière décrite plus haut.
- Un agent peut avoir 10, 15% ... d'invalidité reconnu qui lui donne droit à une ATI (allocation temporaire d'invalidité). Cette ATI est révisable tous les 5 ans. L'agent travaille. La MNT n'intervient pas.
- Mise à la retraite pour invalidité.
Pour être à la retraite pour inval, un agent doit être reconnu définitivement inapte à toute fonction par la commission de réforme (ou le comité médical selon le cas). Il ne travaille plus. La CNRACL lui verse une pension pour invalidité calculée en fonction de son taux d'invalidité et qui peut etre exprimé en % du dernier traitement indiciaire. La MNT intervient alors de la manière décrite plus haut.
Re: URGENT probleme sur les bulletins de salaires avec MNT
Bonjour Sylvie76,
Le Service Client Cosoluce se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sera en mesure de vous aider à ce sujet.
N'hésitez pas à nous contacter au 05.59.140.340 ou à l'adresse contact@cosoluce.fr
Cordialement,
Le Service Client Cosoluce
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