Participation employeur mutuelle

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Participation employeur mutuelle

Message par taupe18 »

Bonjour
Il semblerait qu'un texte passé en septembre fasse obligation de verser 15 €/mois aux agents de la FPE qui ont souscrit une mutuelle mais je n'ai rien vu pour la FPT. Avez-vous des informations sur le sujet ?
Merci de votre aide.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Participation employeur mutuelle

Message par Pascal B »

Bonjour,

Il pourrait s'agir de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021. Votre CDG doit pouvoir vous renseigner à ce sujet, voire même a déjà publié une note.
sidonie83
Messages : 151
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 21:17

Re: Participation employeur mutuelle

Message par sidonie83 »

Bonjour,

l'ordonnance oblige les employeurs publics à financer au moins 50 % de la complémentaire santé des agents publics, comme c'est déjà le cas dans le secteur privé.

Cette obligation de prise en charge va s’appliquer progressivement : dès 2022 pour les agents de l’État et concernera tous les agents publics, sans distinction de statut, en 2026, au plus tard.

plusieurs CDG ont traité le sujet, vous devriez trouver votre bonheur en deux clics.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: Participation employeur mutuelle

Message par taupe18 »

Au vu de vos réponses, aucun texte officiel n'est paru depuis l'ordonnance du 17 février dernier. Le décret est toujours à l'état de projet :mrgreen: mais il est lisible sur les sites des syndicats.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: Participation employeur mutuelle

Message par taupe18 »

Pour info le décret n° 2021-1164 du 8/9/2021 :
- ne concerne que les agents de l'Etat,
- envisage la complémentaire santé (15 €/mois) mais ne dit rien de la prévoyance maintien salaire.
Par ailleurs un rapport de la Cour des Comptes du 21/7/2021 met en garde sur des effets pervers de la réforme de la protection sociale sur les mutuelles de la FP.
Donc on va probablement attendre encore un certain temps pour un décret concernant la FPT. 8-[ :roll:
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