Création d'un service unifié

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
On y parle entre professionnels des ressources humaines, donc :

! ! ! ! ! ! ! ! ! ! PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ANGELE
Messages : 60
Enregistré le : mar. 25 juin 2013 14:27

Création d'un service unifié

Message par ANGELE »

Bonjour,

ma collectivité (mairie) souhaite créer un service unifié avec la comcom.
Auriez vous eu l'occasion de créer ce mode de service et si oui, avez vous des informations à me communiquer pour la mise en place (procédure, modèle de convention)...

NB : j'ai un doute également sur le mode de création ; je ne suis pas sure qu'un service unifié soit possible entre une mairie et une comcom...

Merci.
Pascal B
Messages : 132
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Création d'un service unifié

Message par Pascal B »

Bonjour, vous n'avez pas eu de réponse et ce n'est peut-être plus d'actualité.

Dans les faits on parle plutôt d'un "service mutualisé". Dans la pratique, c'est généralement l'EPCI qui créé le service en recrutant (mise à disposition ou mutation) les agents de la commune et en les intégrant à son propre service. Bien sûr il y a ensuite des modalités de fonctionnement et de financement qui sont définies par convention, c'est un schéma sur lequel il y a bien une quinzaine d'années de recul, vous n'aurez pas de difficulté à trouver conseils et avis auprès des collègues des grosses agglomérations qui ont mis ce genre d'organisation en place.

Mais a priori, c'est votre EPCI qui est à la manoeuvre ...
ANGELE
Messages : 60
Enregistré le : mar. 25 juin 2013 14:27

Re: Création d'un service unifié

Message par ANGELE »

Bonjour,
merci de votre retour, ce sujet est toujours d'actualité car il n'a pas avancé :x ...
En effet, service mutualisé ascendant semblerait il...
Bon WE.
Répondre