rédaction contrat de travail

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Evidence
Messages : 91
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

rédaction contrat de travail

Message par Evidence »

Bonjour,

Nous travaillons à temps complet 40h, avec des jours d'artt.
Notre trésorerie nous demande de stipuler dans nos contrats de travail, la durée légale de travail à 35h.
Cependant, la notion de 40h n'apparait pas dans les contrats.
Comment faites vous dans la rédaction de vos contrats ?
A vous lire.
Béatrice49
Messages : 89
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: rédaction contrat de travail

Message par Béatrice49 »

Bonjour,

dans nos contrats cela est indiqué de cette façon:
ARTICLE 4 - REMUNERATION

Pour l'exécution du présent contrat, Madame truc muche percevra une rémunération égale aux 35/35èmes du traitement correspondant à l’échelon 01 du grade d’Adjoint administratif, le supplément familial de traitement, et, le cas échéant, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante

il n'y a pas de précision quant à l'organisation (horaires, rtt, etc)

Espérant avoir pu vous aider
Evidence
Messages : 91
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: rédaction contrat de travail

Message par Evidence »

Merci Béatrice49,

Nos contrats sont rédigés également de la sorte au niveau de l'article "rémunération" mais j'aimerais qu'apparaisse le temps horaire réel dans le contrat et je ne sais pas comment le mentionner, au vu du retour de la trésorerie.
sidonie83
Messages : 131
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 21:17

Re: rédaction contrat de travail

Message par sidonie83 »

bonjour,
Dans les contrats nous mentionnons exclusivement "temps complet" 35 heures.
par la suite, pour les agents qui effectuent 36 heures ou 40 heures cela est inscrit sur le planning individuel de chaque agent.
tous les agents remplissent un formulaire "planning" signé par la direction et les horaires et rtt sont mentionnés dans le règlement interne.
en clair, votre contrat ne doit mentionner que les heures réglementaires, soit 35 heures.
espérant que ma réponse vous soit utile,
bonne journée
Evidence
Messages : 91
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: rédaction contrat de travail

Message par Evidence »

Merci Sidonie83, c'est bien ce que j'avais compris.
Un planning individuel et un règlement interne, ok.

Merci à tous.
JeanCharles
Messages : 7
Enregistré le : mer. 14 nov. 2018 14:42

Re: rédaction contrat de travail

Message par JeanCharles »

La durée légale du travail est de 35h/sem. Le fait de travailler certaines semaines à 40h et d'autres à moins, ne change rien. Dans votre cas, il convient de parler de cycle de travail prévus par un planning. De manière générale, vos agents ne peuvent pas travailler plus de 1607h par an.
Evidence
Messages : 91
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: rédaction contrat de travail

Message par Evidence »

Merci beaucoup Jean-Charles.
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