Je vais vous exposer un cas auquel je suis confrontée dans le cadre de mon travail, un agent cnracl qui a été placé en CITIS au mois de mai jusqu'en juillet de cette année, traumatisme à une main, le 1er cas au sein de la collectivité et nous n'avons pas été trop bien conseillé par notre cdg, bref, c'est son généraliste qui lui renouvelait ses prolongations d'accident de service, au mois de juillet il est allé voir un spécialiste à l'hôpital qui lui a délivré un certificat médical final de guérison avec retour à l'état antérieur, il a peut-être travaillé 15 jours puis c'est fait remettre en congé de maladie ordinaire par son généraliste qui ensuite l'a remis en AT en septembre, certificat de rechute. L'agent nous a d'ailleurs annoncé qu'il se faisait opérer de la main, maladie de la main (il m'a montré le document du chirurgien ...).
Le cdg me dit que vu qu'un certificat final a été établi par le chirurgien, nous ne devons pas accepter ce certificat de rechute et donc le traiter en maladie ordinaire, l'assurance statutaire me dit qu'elle acceptera ce certificat de rechute mais l'agent doit obligatoirement passer en commission de réforme, l'agent est donc placé en congé de maladie ordinaire car le cdg me dit qu'après consultation de la commission de réforme il sera plus simple si besoin de passer de la maladie ordinaire en AT plutôt que le contraire (votre avis ?).
Mon souci : je comptais saisir la commission en novembre mais mes élus préfèrent attendre la session de décembre et voir ce qui va suivre l'opération de l'agent, ce qui m'angoisse c'est que l'agent ayant multiplié les arrêts cette année, je pense qu'il ne va pas tarder à passer en demi-traitement, bref gros mic-mac en attendant la réponse de la commission de réforme .... n'y connaissant rien, nous ne savions pas que nous aurions pu, à nos frais c'est vrai, le faire examiner dès le début par un médecin agréé, nous venons tout juste d'adhérer au Pôle santé de notre cdg, je vais voir ce que nous pourrions entreprendre dès maintenant en attendant la commission de réforme de décembre ...
Si vous pouviez me faire profiter de votre expérience concernant ce type de cas, c'est compliqué et je gère toute seule ...
Merci par avance.
