ARRET MALADIE ET IJ

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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PHALAE72
Messages : 143
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

ARRET MALADIE ET IJ

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide, quand un agent ircantec est en arrêt maladie je fais l'attestation de salaire sur net-entreprises et demande la subrogation, je déclare également l'arrêt à mon centre de gestion sous agirhe qui transmet à l'assurance statutaire.
Au niveau de mon logiciel de paie, je ne me préoccupe donc que du jour de carence, mais en parcourant le forum j'ai lu que certains parlaient d' "IJ reconstitués", de quoi s'agit-il ? moi je me contente de suivre l'arrêté émis par agirhe et qui m'indique si l'agent touche l'intégralité de son salaire, j'encaisse les IJ de la sécu et les remboursements lorsqu'il y en a de l'assurance statutaire, c'est tout.

Pouvez-vous me dire si je fais bien ou pas, et que sont les IJ reconstitués ? j'aimerais bien être un peu plus au point mais je n'ai personne pour me renseigner …
Merci de votre aide.

Delmas
Messages : 14
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: ARRET MALADIE ET IJ

Message par Delmas »

Pour moi, ça n'est pas tout : Vu que l'assurance statutaire ne nous rembourse pas forcément les csg-crds versées (lors du maintien de salaire), vous devez la récupérer sur la paie de l'agent afin d'éviter une double cotisation (sur la paie du maintien de salaire + la retenue lors du versement de l'IJ par la CPAM). Concrètement, ça se matérialisera par une ligne supplémentaire sur sa fiche de paie avec une baisse de sa base de cotisation csg-crds (sur Berger levrault : rectifier salaire, IJ avec subrogation, indiquer uniquement la base présente sur vos notifications d'IJ).

Par contre sur la notion d'IJ "reconstituée". La seule chose qui me vienne en tête est la règle selon laquelle il doit se passer un an entre la fin des droits à IJ et l'octroi d'IJ sur un nouvel arrêt : -humanite.fr/sites/default/files/files/documents/circulaire_indemnites_journalieres.pdf :-k

PHALAE72
Messages : 143
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: ARRET MALADIE ET IJ

Message par PHALAE72 »

En effet, jamais entendu parler de cela, en fait la CPAM et l'assurance statutaire sont censées rembourser à quelle hauteur ??? je suis désolée mais je n'y connais vraiment rien …. comment savoir tout cela ?
Merci de votre aide

Startrak
Messages : 186
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: ARRET MALADIE ET IJ

Message par Startrak »

L'assurance statutaire rembourse selon les conditions du contrat et la CPAM indemnise selon un calcul fait sur les 3 derniers bulletins de salaire de l'agent.

Concernant la récupération des cotisations sur le salaire de l'agent, vous pouvez suivre le 1er lien de cette recherche Google (c'est un PDF du CDG53) :
-google.com/search?rlz=1C1GGRV_enFR751FR751&ei=f678XpOnEs3eavPugLAL&q=indemnit%C3%A9s+journali%C3%A8res+cpam+cotisation+sur+salaire+cdg&oq=indemnit%C3%A9s+journali%C3%A8res+cpam+cotisation+sur+salaire+cdg&gs_lcp=CgZwc3ktYWIQAzoECAAQRzoFCAAQzQI6BwghEAoQoAFQ-2xY1YQBYKyFAWgEcAF4AIABdIgBuASSAQM0LjKYAQCgAQGqAQdnd3Mtd2l6&sclient=psy-ab&ved=0ahUKEwjT4vfssazqAhVNrxoKHXM3ALYQ4dUDCAw&uact=5

PHALAE72
Messages : 143
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: ARRET MALADIE ET IJ

Message par PHALAE72 »

Ouh la la, je découvre, on ne m'a jamais expliqué tout cela …. Par curiosité, vous avez appris tout cela en formation ? c'est vrai que je suis pas mal isolée en mairie, pas d'amie secrétaire à qui demander conseil, alors que je ne demande qu'à apprendre ….
Merci encore une fois de votre aide

boutisse
Messages : 20
Enregistré le : sam. 24 août 2019 10:25

Re: ARRET MALADIE ET IJ

Message par boutisse »

Startak,

Bonjour, pourriez-vous renvoyer le lien du CDG53, il est "en vrac" quand j'ouvre votre message.
Merci

Startrak
Messages : 186
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: ARRET MALADIE ET IJ

Message par Startrak »

J'ai tapé ça en recherche Google : indemnités journalières cpam cotisation sur salaire cdg

@PHALAE72 : Formation oui mais surtout appris sur le tas, en étant formé par une collègue.

PHALAE72
Messages : 143
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: ARRET MALADIE ET IJ

Message par PHALAE72 »

Bah moi visiblement il ne connaissait pas car il ne m'a rien dit à ce sujet, j'ai appelé une nouvelle fois le cdg vendredi matin pour avoir des infos et toujours le même refrain, "envoyez un mail ! ", je leur ai dit ok mais si je pouvais avoir une réponse ….ce qui est n'est pas le cas actuellement, je suppose qu'ils sont débordés après le confinement mais cela devient compliqué, l'assistance de mon logiciel me dit que c'est au cdg de me renseigner mais …. tout cela me fatigue :( , je suis en congés mardi midi et je suis quasi sûre de partir avec mes questions ....

En attendant, l'assistance de mon logiciel de paie m'a indiqué une ligne de paie à ajouter au bulletin de paie, code 4500 IJ avec subrogation et il faut renseigner le montant net des IJ figurant sur les décomptes de la CPAM, pour celles-ceux qui pratiquent, en quoi cela joue sur la paie de l'agent ? et pour les agents cnracl, on fait comment ? et on fait quoi avec les décomptes de l'assurance statutaire pour chacune des 2 catégories ?

Merci de votre aide :wink:

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