Déclaration vacance d'emploi

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FADETTE
Messages : 11
Enregistré le : dim. 1 oct. 2017 11:39

Déclaration vacance d'emploi

Message par FADETTE »

Bonsoir,
Faut-il faire une nouvelle déclaration de vacance d'emploi pour le même poste en cas de renouvellement de contrat pour un même agent occupant déjà ce poste ?
Merci

GHM
Messages : 1413
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Déclaration vacance d'emploi

Message par GHM »

Oui c'est obligatoire; il n'est par contre pas nécessaire de publier une offre d'emploi

FADETTE
Messages : 11
Enregistré le : dim. 1 oct. 2017 11:39

Re: Déclaration vacance d'emploi

Message par FADETTE »

Bonjour,

Merci !
Et dans le cas où un poste n'est pas occupé, la vacance doit-elle être renouvelée au bout d'un an ou le numéro est valable indéfiniment ?
D'autre part, on envoie les contrats et nominations au contrôle de légalité.
Le contrôle se fait-il également sur le site de déclaration du CDG ou uniquement sur les documents envoyés ?
En effet dans ma collectivité beaucoup de nominations n'ont pas été mises à jour sur le site et je m'interroge à savoir si on peut le faire même sur les années antérieures... 8-[
Merci

GHM
Messages : 1413
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Déclaration vacance d'emploi

Message par GHM »

Oui tu peux sans problème renseigner les contrats des années précédentes sur le site du CDG. Concernant les postes vacants non pourvus, suivant les CDG ils te contactent entre 3 et 6 mois après pour savoir pourquoi le poste est encore vacant et si la CT compte toujours recruter; si la réponse est non ils clôturent la déclaration de vacance, il faudra donc la renouveler s'il y a à nouveau une intention de recrutement.

FADETTE
Messages : 11
Enregistré le : dim. 1 oct. 2017 11:39

Re: Déclaration vacance d'emploi

Message par FADETTE »

Merci beaucoup je suis rassurée.
Pour le contrôle de légalité se fait-il uniquement sur les contrats et arrêtés transmis par courrier ou voie dématérialisée ou également sur les nominations renseignées sur le site du CDG ?
Ce n'est pas très clair pour moi car mon ancienne DRH disait que oui et l'autre pas vraiment d'avis ! :? #-o
Elle nous disait aussi qu'une DVE même si le poste n'est pas occupé doit être renouvelée au bout d'un an alors que j'ai trouvé dans les textes qu'une DVE est valable autant de temps que le poste vacant perdure !
EX : une DVE faite en 2017 et poste non pourvu serait-elle à renouveler si recrutement en 2020 ?
Bon dimanche !

GHM
Messages : 1413
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Déclaration vacance d'emploi

Message par GHM »

La Préfecture ne contrôle que les éléments qu'elle a en sa possession, ils ne vont pas aller contrôler le site du CDG.

Pour les déclarations de vacance, je ne sais pas si c'est une obligation de la renouveler au bout de 12 mois, mais il est préférable de le faire de mon point de vue.

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