Droit de retrait agent du service technique

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sscr
Messages : 27
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Droit de retrait agent du service technique

Message par sscr »

Bonjour,

Dans ma collectivité,nous avons mis en place un service minimal de nettoyage/entretien général du bourg et des quartiers de la ville, dans le contexte actuel de Coronavirus. Un agent, qui figure sur le planning (= 1h tous les 2 jours donc 3 h par semaine), fait connaitre son droit de retrait au motif qu'il estime encourir un danger grave et imminent, à travailler à l'extérieur. Le matériel est conforme aux normes de sécurité et l'équipement de protection sanitaire est présent.
Son chef m'en a informé et en tant que DGS, j'ai donné également l'info aux adjoints + maire.

Comment se matérialise le droit de retrait? Petite collectivité, nous n'avons pas le CHSCT.
Dois-je consigner la décision de cet agent par écrit? et si oui, sous quelle forme?

J'ai cependant trouvé un bémol dans le contexte du Corona.... et du coup, je ne suis pas certaine que la décision de cet agent soit "recevable":
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A13902
"A noter : Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement , (...), les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre."

Comment procéderiez-vous? Je suis perdue là ...
Merci.
Modifié en dernier par webmestre le mer. 25 mars 2020 08:05, modifié 1 fois.

Aurore72
Messages : 127
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Droit de retrait agent du service technique

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Je vous recommande de contacter le centre de gestion dont vous dépendez, qui pourra vous aidez pour la procédure.

En effet, si toutes les recommandations sanitaires sont mises en place par l'employeur, les EPI à disposition, le simple fait de travailler en extérieur ne constitue pas un danger grave et imminent.

Le droit de retrait de votre agent ne me paraît pas justifié.

Cordialement,

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Loïc
Messages : 35
Enregistré le : jeu. 17 mars 2011 16:12

Re: Droit de retrait agent du service technique

Message par Loïc »

Bonjour,

Voici une note de la DGAFP concernant le droit de retrait, actualisée :
https://www.lagazettedescommunes.com/te ... etrait.pdf

J'espère que ceci pourra vous être utile.

sscr
Messages : 27
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: Droit de retrait agent du service technique

Message par sscr »

Grand merci à vous deux pour cet éclairage précieux.

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