autorisation de signature DGS

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
On y parle entre professionnels des ressources humaines, donc :

! ! ! ! ! ! ! ! ! ! PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
sacharme
Messages : 111
Enregistré le : jeu. 17 déc. 2015 14:17

autorisation de signature DGS

Message par sacharme »

Bonjour
La nouvelle autorité territoriale va signer des autorisations de signature pour le DGS.
Jusqu'ici cela portait sur la possibilité de signer des devis.
Peut il être autorisé à notifier des sanctions disciplinaires ou est ce que c'est uniquement réservé à l'autorité territoriale?

Répondre