Revalorisation du remboursement des frais de repas

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Asclepiade
Messages : 5
Enregistré le : ven. 20 juil. 2018 22:48

Revalorisation du remboursement des frais de repas

Message par Asclepiade »

Bonjour,

Au 1er janvier 2020, les frais de repas en cas de déplacement des agents sont remboursés à hauteur de 17,50 € au lieu de 15,25€.
La question est la suivante : si on établit l'état de frais en janvier pour des repas pris en décembre 2019, doit-on rembourser selon les montants en vigueur aux dates où doit-on appliquer la revalorisation 2020 pour l'intégralité des frais ?

Merci d'avance pour vos lumières.

MaP5577
Messages : 4
Enregistré le : mar. 4 févr. 2020 17:03

Re: Revalorisation du remboursement des frais de repas

Message par MaP5577 »

Bonjour Asclepiade
il faut effectivement appliquer le montant en vigueur à la date de l’événement.
Tout comme si tu as des agents contractuels payés au SMIC qui ont effectué des heures complémentaires en décembre, tu dois les leurs payer au taux en vigueur au moment de l’événement.

Asclepiade
Messages : 5
Enregistré le : ven. 20 juil. 2018 22:48

Re: Revalorisation du remboursement des frais de repas

Message par Asclepiade »

Bonjour,

Je trouvais plus logique de faire la distinction de montants à rembourser, selon les périodes.

Merci beaucoup !

grimmy
Messages : 41
Enregistré le : mer. 18 août 2010 10:40

Re: Revalorisation du remboursement des frais de repas

Message par grimmy »

Bonjour,

Attention si vous voulez appliquer la revalorisation, vous devez prendre une délibération fixant le montant du remboursement dans la limite du montant maximum fixé pour l'Etat (article 7-1 du décret n°2001-654).

Seule la revalorisation de l'indemnité kilométrique peut être appliquée sans nouvelle délibération.

Plus de détails ici : https://www.cdg35.fr/accueil_internet/a ... eplacement

Cordialement.

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Loïc
Messages : 33
Enregistré le : jeu. 17 mars 2011 16:12

Re: Revalorisation du remboursement des frais de repas

Message par Loïc »

Bonjour,

"L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement fixe, en métropole, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et, outre-mer, le barème des taux des indemnités de mission, dans la limite du taux maximal prévu aux premier et deuxième alinéas de l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 précité." (art. 7-1 Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001)

Je dirais donc qu'il faut délibérer uniquement si l'on veut rembourser forfaitairement des frais d'hébergement (hormis pour l'outre-mer)... Non ?
Nous n'avons jamais délibéré pour mettre à jour le forfait repas, fixé par décret.

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