PASRAU

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Tilutom
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PASRAU

Message par Tilutom » lun. 15 avr. 2019 09:54

Bonjour,

Sur mon retour CRM de mars j'ai un agent avec un Taux c'est un stagiaire rémunéré au minimum , il a appelé LA DGFIP qui lui a dit qu'il ne devrait pas avoir de taux et me l'on confirmer.
Est ce que je peux ne pas le mettre sur le bulletin d'avril ?

Merci

GHM
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Re: PASRAU

Message par GHM » mar. 16 avr. 2019 10:57

Logiquement le taux transmis par la DGFIP fait foi; tu n'as pas le droit de le corriger. Si les impôts ont pris en compte l'erreur, ils corrigeront sur le prochain CRM.

Tilutom
Messages : 3
Enregistré le : lun. 15 avr. 2019 09:50

Re: PASRAU

Message par Tilutom » jeu. 18 avr. 2019 14:58

Merci

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