Détachement entre deux collectivités de la FPT

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Tilclode
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Détachement entre deux collectivités de la FPT

Message par Tilclode » mer. 5 déc. 2018 15:47

Bonjour,

Nous souhaitons recruter un agent actuellement en disponibilité d'un poste dans une collectivité locale.
Nous sommes un EPCI et je pensais logiquement recruter cet agent par voie de mutation dans la mesure ou le poste correspond au même grade mais cet agent préfère un recrutement par voie de mutation.

Est ce possible? et si oui sommes nous tenus d'accepter ce mode de recrutement?

Merci pour vos éclairages!

Cordialement

Lecat
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Re: Détachement entre deux collectivités de la FPT

Message par Lecat » mer. 5 déc. 2018 20:52

Je pense qu'il y a eu un petit souci de rédaction à un moment, qui empêche de répondre. :P

Tilclode
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Re: Détachement entre deux collectivités de la FPT

Message par Tilclode » jeu. 6 déc. 2018 14:17

Je ne vois pas précisément où mais c'est possible
Je reprends la rédaction...

Nous souhaitons recruter un agent de la fonction publique territoriale qui est actuellement en disponibilité.
Cet agent souhaiterait être recruté par la voie du détachement. La collectivité d'origine serait d'accord.

Je me demande cependant si c'est juridiquement possible dans la mesure où la fonction publique reste la même (territoriale) et le cadre d'emploi identique (rédacteur territorial).

Si c'est juridiquement possible, quel serait l'intérêt pour l'agent dans la mesure où en plus elle ne retournera pas dans sa collectivité d'origine.

Lecat
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Re: Détachement entre deux collectivités de la FPT

Message par Lecat » jeu. 6 déc. 2018 14:44

Relisez, vous avez écrit : "je pensais logiquement recruter cet agent par voie de mutation dans la mesure ou le poste correspond au même grade mais cet agent préfère un recrutement par voie de mutation." Donc vous étiez d'accord, et pas de problème. :P

Autrement, l'article 64 de la loi 84-53 (le statut de la FPT) définit le détachement ainsi : "Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi, emploi ou corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite."

Si l'agent reste dans le même grade du même cadre d'emplois, par définition pas de détachement. :)
EDIT : Quoi qu'il en soit, à supposer que l'agent souhaite tordre l'esprit du texte pour faire admettre un détachement dans le même grade, de toute façon vous n'avez aucune obligation d'accepter.

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