bonsoir,
Lorsque nous rémunérons un contractuel au réel, soit dite rémunération horaire (ce qui est peu autorisé...), est-ce qu’un IM doit apparaitre sur la fiche de paie en + que le taux de rémunération et les heures ?
Car si je comprends bien, un agent est rémunéré horaire quand sa rémunération n’est ni sous un IM et ni au 30ème.
Or dans mon cas, l’agent cumul IM, heures réelles et taux à 9.9171 sur sa fiche de paie. En conséquence, je suis perdue.
Par ailleurs, l’IM en question n’existe plus depuis la revalorisation des grilles en 2017 (321), pouvons-nous continuer à payer dessus ?
enfin sur les contrats est fait mention que l'agent est recruté en qualité d'agent contractuel horaire sous l'article accroissement temporaire pour une période donnée avec une rémunération calculée en référence à un IM. Sommes nous dans les règles ?
merci pour vos réponses.
Help sur la rémunération horaire
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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providence63
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- Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58
Re: Help sur la rémunération horaire
Affaire simple, en réalité : le Conseil d'État a confirmé l'année dernière que la rémunération horaire était hors de question.
Hop : voir ici l'arrêt.
Notez que l'arrêt ne mentionne que les agents contractuels employés sur emploi permanent, mais les articles de loi utilisés pour motiver la décision s'appliquant aussi aux agents employés sur des emplois non permanents, l'interdiction s'applique en conséquence à eux également.
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Notez que l'arrêt ne mentionne que les agents contractuels employés sur emploi permanent, mais les articles de loi utilisés pour motiver la décision s'appliquant aussi aux agents employés sur des emplois non permanents, l'interdiction s'applique en conséquence à eux également.
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providence63
- Messages : 75
- Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58
Re: Help sur la rémunération horaire
MERCI BEAUCOUP ++++