Bonjour,
J'ai vu qu'un régisseur de recettes pour une régie de 3000 euros à 18000 euros mensuels peut prétendre à une NBI de 15 points.
Le Maire souhaite attribuer une NBI à l'adjoint technique territorial s'occupant de la régie. Il me demande si cette attribution peut être rétroactive ?? L'adjoint technique est régisseur depuis mi-2014.
Est-ce possible ?
Merci d'avance.
attribution d'une NBI à un régisseur de recettes
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: attribution d'une NBI à un régisseur de recettes
Bonjour,
Effectivement le fonctionnaire régisseur de recettes (ou d'avances ou de dépenses) de 3000 à 18000 a droit à 15 points de NBI (décret 2006-779).
La NBI est versée de droit et elle le sera rétroactivement sous réserve de la prescription quadriennale.
Si l'agent remplit les conditions d'attribution depuis 2014, il y a lieu de régulariser la situation depuis cette date (les sommes dues en 2014 ne seront prescrites qu'après 31 décembre 2018).
Cdlt
N
Effectivement le fonctionnaire régisseur de recettes (ou d'avances ou de dépenses) de 3000 à 18000 a droit à 15 points de NBI (décret 2006-779).
La NBI est versée de droit et elle le sera rétroactivement sous réserve de la prescription quadriennale.
Si l'agent remplit les conditions d'attribution depuis 2014, il y a lieu de régulariser la situation depuis cette date (les sommes dues en 2014 ne seront prescrites qu'après 31 décembre 2018).
Cdlt
N
Re: attribution d'une NBI à un régisseur de recettes
Bonjour,
Je vois que vous mentionnez une NBI pour les régisseurs avec un plafond mensuel de 3 000 à 18000 euros.
Dans mes recherches, je ne vois pas la mention mensuel. Ces sommes ne peuvent être considérées annuellement ?
merci !
Je vois que vous mentionnez une NBI pour les régisseurs avec un plafond mensuel de 3 000 à 18000 euros.
Dans mes recherches, je ne vois pas la mention mensuel. Ces sommes ne peuvent être considérées annuellement ?
merci !
Re: attribution d'une NBI à un régisseur de recettes
Le barème fait référence, a priori, à un montant mensuel et non à un montant annuel.