Bonjour, question qu va certainement paraître idiote mais qui cotise au 1% solidarité?
Merci par avance de vos réponses
1% solidarité
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: 1% solidarité
Aux termes de l’article L. 5423-32 du Code du travail, la contribution n’est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d’assujettissement mensuel.
" La rémunération mensuelle nette comprend la rémunération de base mensuelle brute augmentée de l’indemnité de résidence et diminuée des cotisations de sécurité sociale obligatoires, des prélèvements pour pension et, le cas échéant, des prélèvements au profit des régimes de retraite complémentaire obligatoires" .
Le Fonds de Solidarité interprète ces dispositions de la manière suivante :
Par rémunération de base mensuelle brute, on entend :
le traitement indiciaire ;
la nouvelle bonification indiciaire ;
toute rémunération accessoire venant compléter obligatoirement le traitement indiciaire, calculée proportionnellement à celui-ci et indépendante de toute considération sur la manière de servir de l’agent (telle que, par exemple, la prime spéciale de sujétion).
http://www.fonds-de-solidarite.fr/calcul/
http://www.fonds-de-solidarite.fr/wp-co ... l-2017.xls
" La rémunération mensuelle nette comprend la rémunération de base mensuelle brute augmentée de l’indemnité de résidence et diminuée des cotisations de sécurité sociale obligatoires, des prélèvements pour pension et, le cas échéant, des prélèvements au profit des régimes de retraite complémentaire obligatoires" .
Le Fonds de Solidarité interprète ces dispositions de la manière suivante :
Par rémunération de base mensuelle brute, on entend :
le traitement indiciaire ;
la nouvelle bonification indiciaire ;
toute rémunération accessoire venant compléter obligatoirement le traitement indiciaire, calculée proportionnellement à celui-ci et indépendante de toute considération sur la manière de servir de l’agent (telle que, par exemple, la prime spéciale de sujétion).
http://www.fonds-de-solidarite.fr/calcul/
http://www.fonds-de-solidarite.fr/wp-co ... l-2017.xls