déclaration ouverture débit de boissons petite licence à emporter

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ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

déclaration ouverture débit de boissons petite licence à emporter

Message par ABM10 »

Bonjour,

Je dois traiter une demande identique.
D'après ce que j'ai compris, il faut envoyer la déclaration + récépissé + CNI du demandeur à la Préf.
Est-ce bien cela?

Merci pour vos retours.
Modifié en dernier par webmestre le ven. 30 juil. 2021 11:07, modifié 1 fois.
Raison : Autres question, nouveau sujet.
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