DECISION

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Louise1009
Messages : 1
Enregistré le : lun. 7 juin 2021 14:29

DECISION

Message par Louise1009 »

Bonjour,
Nous avons organisé une exposition itinérante en 2020. Une convention a été signée avec un prestataire mais nous avons oublié d'inscrire une décision pour la signature.
Avenant le COVID, nous avons du reporter cette exposition en 2021 mais le prestataire souhaite signer un avenant.
Dans nouvelle décision, je ne peux pas faire référence à la 1ere convention ?
Est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un ?
Auriez-vous des modèles de décision dans ce genre de situation ?
Je vous remercie
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: DECISION

Message par Pascal B »

Bonjour,

En supposant que votre collectivité est une commune : quelle est la nature de cette "convention" ?

Si c'est une "commande" de prestation, c'est un marché public, et dans la mesure où la dépense est inscrite au budget par le conseil le Maire a l'autorisation de conclure ce marché après mise en concurrence (même légère), et il doit ensuite informer le Conseil de la décision prise. A mon sens, il n'est pas rédhibitoire d'oublier d'informer le Conseil, cela peut se réparer, et la conclusion d'un avenant au marché en sera l'occasion (avec excuse, ça passera sans doute).

Si par contre c'est une "convention" qui n'entre pas dans le cadre des marchés publics, alors le Maire n'a a priori pas le droit de la signer sans une délibération du conseil qui lui en donne le mandat et qui approuve les modalités.

A vous de voir de quoi il retourne effectivement.
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