COMPTE ADMINISTRATIF

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Antorenza20
Messages : 81
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

COMPTE ADMINISTRATIF

Message par Antorenza20 »

Lors du vote du compte administratif, le conseil municipal peut-il désigner comme président de séance un membre du conseil qui n'est pas adjoint ?
merci
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: COMPTE ADMINISTRATIF

Message par Delmas »

Bien sûr, n'importe quel autre membre du conseil municipal (sauf le secrétaire de séance).
Au passage, il devra vérifier si le quorum est toujours atteint avant de mettre le CA au vote.
Antorenza20
Messages : 81
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

Re: COMPTE ADMINISTRATIF

Message par Antorenza20 »

merci !
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