Décision du Maire et mise à disposition de locaux aux associations

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Karine SVA
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 11 mars 2021 08:26

Décision du Maire et mise à disposition de locaux aux associations

Message par Karine SVA »

Bonjour,

Je travaille dans un service vie associative et nous rédigeons, pour chaque demande de mise à disposition ponctuelle de locaux, une décision du maire ainsi qu'une convention.
Est-il possible de rédiger une décision du Maire unique (ou un autre acte) qui permettrait de ne pas en rédiger à chaque mise à disposition ?
Merci de votre retour.
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Décision du Maire et mise à disposition de locaux aux associations

Message par Delmas »

Chez nous, nous avons pris un décision de tarifs (le maire a la délégation de pouvoir du CM "louage de choses") et la grille tarifaire indique la gratuité de la mise à disposition pour les associations communales.

Du coup, nous ne faisons jamais de décision. Juste une convention annuelle (pour les activités associatives récurrentes) et d'autres plus ponctuelles (par exemple, pour la fête annuelle de l'asso, notamment si ils font payer l'entrée). L'approbation de la convention valant approbation du règlement intérieur.
Karine SVA
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 11 mars 2021 08:26

Re: Décision du Maire et mise à disposition de locaux aux associations

Message par Karine SVA »

Bonjour,

Merci de votre retour.
Le soucis est qu'il n'y a pas de décision avec les tarifs d'équipements sportifs car ils ne sont jamais payants.
Je vais approfondir votre piste.
Merci beaucoup.
paub
Messages : 329
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Décision du Maire et mise à disposition de locaux aux associations

Message par paub »

Bonjour,

Attention cela fonctionne pour le domaine privé des locaux mais pas pour le domaine public de locaux exemple : salle de classe ou gymnase. Délibération obligatoire.
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