Préparation, déroulé et formalités postérieures d'un Conseil Municipal

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Tama
Messages : 2
Enregistré le : sam. 6 mars 2021 22:40

Préparation, déroulé et formalités postérieures d'un Conseil Municipal

Message par Tama »

Venant d'être nommée secrétaire de mairie, je prépare mon tout premier conseil municipal. Pouvez-vous me conseiller dans cette tâche car je le pose plusieurs questions :
- Faut-il préparer une feuille de présence et faire émarger les élus ?
- Les questions diverses sont elles toujours mentionnées à l'ordre du jour ?
- Imprimé-t-on les délibérations en original pour la séance du cm et les fait-on signer par tous les élus à la fin de la séance ou après chaque vote de décision de l'organe délibérant ?
- Quelle est la différence entre délibération et extrait du registre des délibérations ?

Idéalement je suis à la recherche d'un process le plus détaillé possible et concret de la préparation, du déroulé et des formalités postérieures d'un Conseil Municipal.

Merci.
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Préparation, déroulé et formalités postérieures d'un Conseil Municipal

Message par Delmas »

Perso :

- je fais signer la feuille de présence avant l'ouverture de la séance

- l'ordre du jour ne fait mention que d'un point "questions diverses", nul besoin de développer, les élus pourront aborder librement un sujet à ce moment là. Même s'il n'y a aucune question diverse à aborder, je serais vous je l'ajouterais quand même. Au pire, vous n'aurez qu'à mettre "sans objet".

- Les pratiques peuvent diverger d'une commune à l'autre. Il peut arriver que le réglement intérieur précise ce point, mais en règle générale l'ordre du jour est accompagné d'une note explicative et des conventions/contrats/rapports mis au vote.
Le procès-verbal est rédigé ensuite (forcément, pour tenir compte des débats en séance). Le niveau de précision du PV dépend là encore de la pratique locale (mais mieux vaut éviter la retranscription littérale). Le PV peut servir de compte-rendu (à afficher en mairie sous 8 jours) mais vous pouvez aussi bien faire une liste des délibérations et indiquer le sens des votes.
Les conseillers n'ont pas à signer le PV ou les extraits de délibérations. Il est cependant de bonne pratique que le procès-verbal de la séance précédente soit approuvé au début de la suivante, mais ça n'est pas une obligation.

- les délibérations constituent le procès-verbal. Ce qu'on appelle abusivement "les délibérations" sont en fait des "extrait du registre des délibérations" qui sont certifiées copie conforme par le maire puis envoyées au controle de légalité pour que les délibérations (présentes au pv) acquièrent leur caractère exécutoire. Quand une trésorerie demande une délib, ils veulent en fait l'extrait de délib avec le tampon préf (qui permet de certifier que la délibération a une portée juridique)
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Préparation, déroulé et formalités postérieures d'un Conseil Municipal

Message par Filament »

Pour être rigoureux, le pv de séance devrait être rédigé en cours de séance par le(la) secrétaire de séance, qui est un membre du conseil (mais pas le maire).
Et ce PV devrait être signé par tous les conseillers en fin de séance.
2 liens: https://www.lagazettedescommunes.com/47 ... -encadree/, https://www.journaldesmaires.com/UserFi ... ations.pdf.

En pratique il est toléré que compte-rendu et procès verbal de séance soient un même document. Mais cette dérive fait que c'est le maire qui retranscrit les débats. En l'absence d'enregistrement audio, ce qui est généralement le cas des petites communes, et les conseillers n'osant pas, bien souvent, s'opposer au maire, le compte-rendu peut être approuvé malgré des "arrangements".
Répondre