extinction de nuit

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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mams
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Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

extinction de nuit

Message par mams »

Bonjour,

je vois la question écrite n0 01574 de Mr Patrick Chaize du 12/10/2017 page 3127 et surtout sa réponse du ministre de l'intérieur.

Il y est mentionné que "l'éclairage public relève de la compétence relative à la voirie exercée par le conseil municipal de la commune".

Nous faisons face à de nombreuses remarques des habitants concernant l'extinction de l'éclairage public une bonne partie de la nuit.

Le Maire peut-il s'exonérer d'une délibération qui n'a pas été prise ?

Doit-on régulariser ça au plus vite ?

Merci !!!
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