vente véhicules aux enchères pour un Département

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Laure2021
Messages : 1
Enregistré le : lun. 1 mars 2021 18:03

vente véhicules aux enchères pour un Département

Message par Laure2021 »

Bonjour

Le Département vend ses véhicules usagés sur une plate-forme d'enchères publiques.
jusqu'à présent, on faisait une information aux élus départementaux et à l'association des maires mais il n'y avait qu'une délibération après la vente pour faire les sorties d'inventaire.

difficulté rencontrée : obligation de faire prendre une délibération avant de lancer la vente avec la liste prévisionnelle (voire montant de l'enchère de départ) pour autoriser la vente (même pour des engins roulants de - de 4600 €) et une délibération après la vente pour entériner le résultat et le montant définitif et sortie de l'inventaire des biens vendus (parfois des lots ne se vendent pas).

j'ai vu des questions-réponses sur les communes, mais peu de choses pour les Départements.

merci d'avance, première question sur ce forum...
:-k
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