bonjour,
Je m'interroge, jusqu'ici je n'ai pris aucune délibération pour le P V de la séance. Il est simplement approuvé dans compte rendu affiché sous huitaine.
faites vous tous une délibération ?
Je suis dans un syndicat, pas vraiment d'opposition politique.
proces verbaux refusés
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proces verbaux refusés
Modifié en dernier par webmestre le mar. 16 févr. 2021 16:57, modifié 1 fois.
Raison : Autre question -> nouveau sujet.
Raison : Autre question -> nouveau sujet.
Re: proces verbaux refusés
L'approbation du procès-verbal n'est pas une obligation légale.
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 04138.html
Après, je l'indique au point de l'ordre du jour :
appel, constatation du quorum
1. Désignation du secrétaire de séance (et son auxiliaire) : vote à main levée
2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance : vote à main levée
3. ....
Par contre, je ne "sors" pas la partie "désignation du secrétaire et approbation du pv" dans un extrait pour envoi en Préf. Cette partie n'est présente qu'au procès-verbal.
Donc dans votre cas, j'imagine qu'il n'y a que rarement des remarques sur la rédaction du pv. Donc :
"2. Approbation du procès-verbal de la séance du ............
Aucune remarque. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité."
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 04138.html
Après, je l'indique au point de l'ordre du jour :
appel, constatation du quorum
1. Désignation du secrétaire de séance (et son auxiliaire) : vote à main levée
2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance : vote à main levée
3. ....
Par contre, je ne "sors" pas la partie "désignation du secrétaire et approbation du pv" dans un extrait pour envoi en Préf. Cette partie n'est présente qu'au procès-verbal.
Donc dans votre cas, j'imagine qu'il n'y a que rarement des remarques sur la rédaction du pv. Donc :
"2. Approbation du procès-verbal de la séance du ............
Aucune remarque. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité."
Re: proces verbaux refusés
Bonjour,
Je ne lis plus le message initial de la personne qui a posté "Pv refusé"
Mais dans mon cas, il n y a jamais eu de contestation jusqu'à ici du Pv.
En préfecture, je n envoie que les délibérations, pas le pv ou le cr.
Je ne lis plus le message initial de la personne qui a posté "Pv refusé"
Mais dans mon cas, il n y a jamais eu de contestation jusqu'à ici du Pv.
En préfecture, je n envoie que les délibérations, pas le pv ou le cr.