Mise à disposition de salle communale

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Mise à disposition de salle communale

Message par karine29 »

Bonjour,
Nous réfléchissons à mettre à disposition des ouvriers du BTP une salle communale pour leur permettre de déjeuner dans de bonnes conditions.
Est-ce le cas dans vos communes ? et si oui, avez vous fait une convention entre la commune et l'entreprise ? Auriez-vous un modèle de convention ?
Merci d'avance pour réponses
Karine
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