dématérialisation convoc et NES pour conseils municipaux

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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melaniel62w
Messages : 2
Enregistré le : mer. 28 oct. 2020 15:45

dématérialisation convoc et NES pour conseils municipaux

Message par melaniel62w »

Bonjour suite au changement de l'article 2121-10 CGCT comment faites-vous pour transmettre les NES qui accompagne la convocation (commune + 3500) ? envoi RAR ? dépôt par un agent dans BAL ? ou par simple mail ? avez-vous apporté des précisions dans le règlement intérieur du conseil municipal suite au changement de l'article du cgct ?
en sachant que ma commune ne met à disposition des nouveaux élus qu'une adresse mail professionnelle mais pas d'outils (tablette ou autre) ni plateforme de dématérialisation.
merci pour vos retours
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