proces verbaux refusés

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

proces verbaux refusés

Message par doucenuit »

bonjour

le conseil municipal a refusé l'approbation de 2 procès verbaux. quelques membres ont demandés leur réecriture ? Que faites vous dans ce cas ?

Merci par avance de vos réponses
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: proces verbaux refusés

Message par Delmas »

Si c'est une erreur qui touche à la décision en tant que telle ou au décompte des voix, là une délibération rectificative me semble nécessaire.

Maintenant, si c'est "juste" le compte-rendu des discussions.. je pense que vous devez poser clairement les choses :
- soit je retranscris à chaque fois vos échanges et ça me prend une journée de travail
- soit je résume et forcément je ne retranscrirai pas mot pour mot
et ensuite, écrire noir sur blanc votre mode de fonctionnement dans le règlement intérieur du CM

Bref, je ne sais pas dans quelle strate vous vous situez et si il y a une majorité pour voter les pv ou pas.

Si la demande concerne un échange en particulier, proposez aux élus de retranscrire ce que eux voudraient qu'il soit inscrit. Puis mettre cette proposition au vote. Si adoptée, vous reprenez ce texte en indiquant "le pv du XX juillet 2020 est modifié comme suit, à 8 voix pour et 3 contre : "[proposition]" "

Si refusée, reproposez le texte original.

Si à nouveau refusé, claquez votre démission en les traitant d'imbéciles et partez vous installer aux Seychelles pour ouvrir un bar sur la plage. :D

Mais je vous conseillerai d'enregistrer vos CM à l'avenir. Même si vous ne les retranscrivez pas. Ca met tout le monde d'accord en général.
doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

Re: proces verbaux refusés

Message par doucenuit »

bonjour je travaille dans une commune de 700 habitants les refus sont sur les débats les décisions ne sont pas remises en cause.
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: proces verbaux refusés

Message par Filament »

Bonjour

Le secrétaire de séance est chargé de rédiger, ou de faire rédiger sous son contrôle, le procès-verbal de la séance du conseil municipal pour laquelle il a été nommé. Il est maître de sa rédaction.
Ce secrétaire ne peut être qu'un conseiller municipal.
En cas de désaccord sur le PV, de la part des autres conseillers, une réponse du sénat:https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 01574.html
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