Bonjour, suite à erreur dans la délibération des indemnités des élus, il nous faut repasser la délibération de fixation du nombre d'adjoints ainsi que celle pour l'élection des adjoints.
Initialement nous avons fixé à 3 adjoints et les 3 ont été élus selon le principe de scrutin des communes de + de 1000 habitants.
La question est simple : faut-il réélire les 5 adjoints selon le processus de scrutin ou peut-on juste repasser la délibération en ne votant que pour 2 adjoints en plus des 3 initialement élus?
D'avance merci
Fixation nombre adjoints ajout
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Re: Fixation nombre adjoints ajout
Si l'élection des trois adjoints n'est pas invalidée, pour moi :
- Délibération créant deux postes supplémentaires d'adjoint
- Délibération d'élection (de liste) des deux adjoints (en respectant l'alternance H/F des adjoints déjà élus) avec PV/vote secret
- Délibération sur les indemnités de fonction de élus (sans dépasser l'enveloppe indemnitaire globale bien sûr)
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 7265QE.htm
- Délibération créant deux postes supplémentaires d'adjoint
- Délibération d'élection (de liste) des deux adjoints (en respectant l'alternance H/F des adjoints déjà élus) avec PV/vote secret
- Délibération sur les indemnités de fonction de élus (sans dépasser l'enveloppe indemnitaire globale bien sûr)
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 7265QE.htm
Re: Fixation nombre adjoints ajout
Super merci pour la réponse nous procéderons donc de la sorte.
Bien cordialement
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